Derniers 200 CUBs

Vous trouverez ci-dessous, la liste des 200 derniers CUBs sélectionnés et indexés à l'Index selon le litige et le principe décisionnel.

Les CUBs sont les décisions des juge-arbitres en vertu de la Loi sur l'a-e (« CUB » Canadian Umpire-Benefit). Les juge-arbitres sont en général des juges de la Cour fédérale du Canada.

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Résultats de la recherche...

Numéro décision: Litiges: Sous-Litiges: Date: Texte complet:
77597 inconduite congé obtenu sous un faux prétexte
propre inconduite
2014-02-27 Oui
77630 pénalité séjour à l'étranger
2014-02-27 Oui
77538 inconduite manquements
2014-02-27 Oui
77658 notions de base période de prestations
2014-02-27 Oui
77736 prestations de maladie sans cela disponible
2014-02-27 Oui
77631 semaines de chômage Période de congé
2014-02-27 Oui
77732 notions de base taux de prestations
2014-02-27 Oui
77537 inconduite violation des règlements
2014-02-26 Oui
77480 rémunération pension
2014-02-26 Oui
77457 formalités administratives renvoi des déclarations
2014-02-26 Oui
77536 inconduite comportement inacceptable
harcèlement
2014-02-26 Oui
77528 départ volontaire raisons personnelles
2014-02-26 Oui
77467 disponibilité restrictions
2014-02-26 Oui
77396 disponibilité restrictions
2014-02-25 Oui
77303 juge-arbitre droit d'appel
2014-02-25 Oui
77355 départ volontaire raisons personnelles
2014-02-25 Oui
77427 notions de base nombre d'heures exigibles
2014-02-25 Oui
77250 notions de base nombre d'heures exigibles
2014-02-25 Oui
77258 prestations parentales maximum payable
2014-02-25 Oui
77258 notions de base droit aux prestations
2014-02-25 Oui
77322 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
2014-02-25 Oui
77142 prestations de maternité rémunération
2014-02-13 Oui
77145 disponibilité hors Canada
2014-02-13 Oui
76138 inconduite propre inconduite
2014-02-13 Oui
77117 notions de base droit aux prestations
2014-02-13 Oui
77091 notions de base délai de carence
2014-02-13 Oui
77090 rémunération pension
2014-02-13 Oui
77053 notions de base nombre d'heures exigibles
période de prestations
2014-02-13 Oui
77130 inconduite suspension *
2014-02-13 Oui
77097 rémunération commissions
2014-02-13 Oui
77137 inconduite attestation médicale perdue
2014-02-13 Oui
77169 départ volontaire raisons personnelles
2014-02-13 Oui
77224 disponibilité hors Canada
2014-02-13 Oui
77106 départ volontaire raisons personnelles
2014-02-13 Oui
77010 disponibilité hors Canada
2014-02-12 Oui
77027 départ volontaire raisons personnelles
raisons personnelles
2014-02-12 Oui
77008 rémunération répartition
2014-02-12 Oui
77023 formation champ d'application
2014-02-12 Oui
76450 disponibilité restrictions
restrictions
2014-02-12 Oui
77016 pénalité champ d'application
2014-02-12 Oui
76740 inconduite manquements
comportement inacceptable
2014-02-12 Oui
77009 départ volontaire conditions de travail
conditions de travail
2014-02-12 Oui
77007 disponibilité recherche d'emploi
2014-02-12 Oui
76822 inconduite absences non motivées
alcool, stupéfiants et jeux
2014-01-24 Oui
76742 notions de base nouvel arrivant
2014-01-24 Oui
76736 inconduite appropriation de biens
2014-01-24 Oui
76637 inconduite violation des règlements
pas respecter la politique de l'entreprise
2014-01-22 Oui
76715 notions de base taux de prestations
assujettissement
2014-01-22 Oui
76656 départ volontaire raisons personnelles
2014-01-22 Oui
76505A prestations de maladie Heures pour admissibilité
2013-05-01 Oui
76682 notions de base nombre d'heures exigibles
2013-05-01 Oui
76967 inconduite absences non motivées
2013-05-01 Oui
76459 rémunération indemnités de départ
2013-05-01 Oui
76460 notions de base assujettissement
2013-05-01 Oui
76670 antidatation ignorance de la loi
2013-05-01 Oui
76638 départ volontaire raisons personnelles
2013-05-01 Oui
76682 juge-arbitre droit d'appel
2013-05-01 Oui
76471 disponibilité absences de chez soi
2013-04-26 Oui
76553 départ volontaire conditions de travail
2013-04-26 Oui
76472 formalités administratives renvoi des déclarations
2013-04-26 Oui
76532 disponibilité prendre soin ddes enfants
2013-04-26 Oui
76505 disponibilité absences de chez soi
2013-04-26 Oui
76512 départ volontaire accompagner son/sa conjoint(e)
justification
2013-04-26 Oui
76536 départ volontaire raisons médicales
2013-04-26 Oui
76519 notions de base période de prestations
2013-04-26 Oui
76507 notions de base période de prestations
période de prestations
2013-04-26 Oui
76468 disponibilité cours
2013-04-26 Oui
76519 antidatation état de santé
2013-04-26 Oui
76441 départ volontaire raisons personnelles
2013-04-24 Oui
76363 formalités administratives renvoi des déclarations
2013-04-24 Oui
76440 départ volontaire raisons personnelles
2013-04-24 Oui
76451 conflit collectif perte d'emploi
2013-04-24 Oui
76316 départ volontaire raisons personnelles
2013-03-18 Oui
76397 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
2013-03-18 Oui
76492 prestations de maladie fin des prestations de maladie
2013-03-18 Oui
76427A inconduite comportement inacceptable
violation des règlements
2013-03-18 Oui
76316 prestations parentales responsabilité de prendre soin d'un enfant
2013-03-18 Oui
76341 inconduite appropriation de biens
2013-03-18 Oui
76444 inconduite malhonnêteté
2013-03-18 Oui
76396 départ volontaire raisons personnelles
2013-03-18 Oui
76291 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
absences non motivées
2013-03-15 Oui
76320 inconduite permis de conduire
pas respecter la politique de l'entreprise
alcool, stupéfiants et jeux
2013-03-15 Oui
76348 inconduite activités syndicales
2013-03-15 Oui
76349 départ volontaire justification
conditions de travail
2013-03-15 Oui
76347 disponibilité restrictions
2013-03-15 Oui
76323 notions de base période de prestations
droit aux prestations
2013-03-15 Oui
76343 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
2013-03-15 Oui
76327 formalités administratives dépôt d'une demande
2013-03-15 Oui
76263 départ volontaire justification
2013-02-08 Oui
76279 départ volontaire justification
justification
2013-02-08 Oui
76261 disponibilité absences de chez soi
2013-02-08 Oui
76281 inconduite comportement inacceptable
2013-02-08 Oui
76247 preuve crédibilité
Bénéfice du doute
2013-02-08 Oui
76259 notions de base période de prestations
2013-02-08 Oui
76280 disponibilité hors Canada
2013-02-08 Oui
76226 départ volontaire raisons personnelles
justification
2013-02-08 Oui
76264 notions de base droit aux prestations
2013-02-08 Oui
76247 inconduite preuve
2013-02-08 Oui
76227 inconduite alcool, stupéfiants et jeux
2013-02-08 Oui
76208 rémunération répartition
2013-02-08 Oui
76257 inconduite langage abusif
insubordination
2013-02-08 Oui
76260 formalités administratives dépôt d'une demande
2013-02-08 Oui
76204 disponibilité cours
2012-12-14 Oui
75194 formalités administratives renvoi des déclarations
2012-12-14 Oui
76124 notions de base assujettissement
2012-12-14 Oui
76151 départ volontaire nouvel emploi
2012-12-14 Oui
76142 notions de base période de référence
2012-12-14 Oui
76066 notions de base période de prestations
2012-12-14 Oui
76073 prestations de compassion membre de la famille
2012-12-14 Oui
76074 disponibilité Non disponible et non sans cela disponible
activités diverses
2012-12-14 Oui
76074 semaines de chômage travailleur indépendant
2012-12-14 Oui
76144 notions de base période de référence
2012-12-14 Oui
76206 inconduite manquements
2012-12-14 Oui
76093 inconduite incompétence
négligence
2012-12-14 Oui
76207 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
2012-12-14 Oui
76143 prestations de maladie Heures pour admissibilité
2012-12-14 Oui
76143 notions de base droit aux prestations
2012-12-14 Oui
76064 pénalité violation
représentation fausse
2012-12-13 Oui
76063 notions de base période de prestations
2012-12-13 Oui
76044 inconduite voies de fait
harcèlement
insubordination
2012-12-12 Oui
76047 notions de base droit aux prestations
2012-12-12 Oui
76023 notions de base période de prestations
2012-12-12 Oui
75822 notions de base période de référence
période de prestations
2012-11-08 Oui
75876 inconduite permis de conduire
2012-11-08 Oui
75941 départ volontaire relations de travail
2012-11-08 Oui
75945 inconduite insubordination
2012-11-08 Oui
75943 notions de base nouvel arrivant
2012-11-08 Oui
75946 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
manquements
2012-11-08 Oui
75877 travail partagé période de prestations
2012-11-08 Oui
75988 inconduite manquements
pas respecter la politique de l'entreprise
2012-11-08 Oui
75940 inconduite alcool, stupéfiants et jeux
intoxication
2012-11-07 Oui
75635 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
comportement inacceptable
2012-11-07 Oui
75760 semaines de chômage travailleur indépendant
2012-11-07 Oui
75639 inconduite voies de fait
2012-11-07 Oui
75912 rémunération Sommes en raison d'une cessation
2012-11-07 Oui
75824 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
conflit d'intérêts
2012-11-07 Oui
75760 disponibilité Non disponible et non sans cela disponible
activités diverses
2012-11-07 Oui
75935 refus d'emploi distance
2012-11-07 Oui
75937 refus d'emploi syndiqués
2012-11-07 Oui
75652 inconduite erreur de jugement
2012-11-07 Oui
75855 notions de base nombre d'heures exigibles
2012-10-24 Oui
75855 prestations de maternité conditions requises
2012-10-24 Oui
75839 inconduite harcèlement
2012-10-24 Oui
75796 rémunération dommages-intérêts
2012-10-17 Oui
75763 notions de base nombre d'heures exigibles
2012-10-17 Oui
75780 notions de base nombre d'heures exigibles
2012-10-17 Oui
75852 inconduite malhonnêteté
2012-10-17 Oui
75805 notions de base période de prestations
période de prestations
2012-10-17 Oui
75782A notions de base période de référence
2012-10-17 Oui
75651 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
2012-10-12 Oui
75604 inconduite propre inconduite
alcool, stupéfiants et jeux
perte d'emploi
2012-10-12 Oui
75701 prestations de maladie délai de carence
2012-10-12 Oui
75712 notions de base période de référence
2012-10-12 Oui
75643 antidatation conditions requises
2012-10-12 Oui
75713 inconduite comportement inacceptable
voies de fait
2012-10-12 Oui
75701 notions de base délai de carence
2012-10-12 Oui
75734 inconduite insubordination
pas respecter la politique de l'entreprise
comportement inacceptable
violation du contrat
2012-10-12 Oui
75630 pêcheurs fin de la période de prestations
2012-10-12 Oui
75578 notions de base droit aux prestations
2012-09-20 Oui
75599 notions de base période de prestations
2012-09-20 Oui
75264 notions de base période de référence
2012-09-19 Oui
75597 départ volontaire raisons personnelles
2012-09-19 Oui
75583 prestations parentales charte
2012-09-19 Oui
75598 notions de base période de prestations
2012-09-19 Oui
75539 notions de base nouvel arrivant
période de référence
2012-09-19 Oui
75262 prestations de maternité charte
2012-09-19 Oui
75257 disponibilité hors Canada
2012-09-19 Oui
75266 pouvoir de réexamen trop-payé
2012-09-19 Oui
75300 départ volontaire nouvel emploi
2012-09-19 Oui
75232 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
2012-08-02 Oui
75176 notions de base maximum payable
2012-08-01 Oui
75195 notions de base nombre d'heures exigibles
2012-08-01 Oui
75221 pénalité relevé d'emploi
2012-08-01 Oui
75158 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
2012-08-01 Oui
75176 prestations de maladie sans cela disponible
2012-08-01 Oui
75180 inconduite appropriation de biens
2012-08-01 Oui
75161 départ volontaire champ d'application
2012-08-01 Oui
75315 inconduite langage abusif
2012-08-01 Oui
75118 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
absences non motivées
2012-07-31 Oui
75062 départ volontaire raisons personnelles
2012-07-31 Oui
75069 disponibilité cours
2012-07-31 Oui
75055 inconduite langage abusif
2012-07-31 Oui
75127A inconduite malhonnêteté
2012-07-31 Oui
75295 départ volontaire relations de travail
2012-07-24 Oui
75200A notions de base nombre d'heures exigibles
2012-07-24 Oui
75320 rémunération pension
2012-07-24 Oui
75250 disponibilité restrictions
2012-07-24 Oui
75316 inconduite congé obtenu sous un faux prétexte
2012-07-24 Oui
74908 prestations de maladie Heures pour admissibilité
2012-07-24 Oui
75314 inconduite congé obtenu sous un faux prétexte
2012-07-24 Oui
75322 travail partagé vacances cédulées
conditions
2012-07-24 Oui
75231 inconduite conflit d'intérêts
2012-07-24 Oui
75112 disponibilité restrictions
champ d'application
2012-05-01 Oui
75124 formalités administratives pouvoir discrétionnaire suspension ou modification des exigences
2012-05-01 Oui
75113 notions de base période de prestations
2012-05-01 Oui
75094 pêcheurs calcul des semaines assurables
rémunération assurable
2012-05-01 Oui
75014 notions de base période de prestations
2012-04-23 Oui
75086 inconduite pas respecter la politique de l'entreprise
manquements
suspension *
2012-04-23 Oui
75006 inconduite malhonnêteté
infractions criminelles
insubordination
2012-04-23 Oui
74123 pouvoir de réexamen cas d'utilisation
2012-04-23 Oui
Date de modification :