Décision 76320

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 76320   Landry L.P.  Anglais 2011-01-27

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  permis de conduire 

Sommaire:

Misconduct driving permit, misconduct breaches of company policy, misconduct alcohol, drugs and gambling Le prestataire a été arrêté dans l’État du Michigan pour conduite avec facultés affaiblies et possession d’alcool dans un véhicule commercial. À ce moment-là, il était au volant d’un véhicule commercial de son employeur et il était de service. Le prestataire a admis qu’il connaissait la politique de son employeur sur la consommation d’alcool. Cette politique interdit aux chauffeurs de boire de l’alcool dans les huit heures précédant la prise du volant et d’avoir de l’alcool à bord des véhicules, sauf s’il s’agit d’alcool qui fait partie du chargement à livrer. Le prestataire a toutefois plaidé que son acte n’était pas délibéré parce qu’il souffre d’alcoolisme chronique. . Le défendeur a été renvoyé le 2 juin 2006 parce que, entre le 3 et le 13 juin 2006, il ne s’est pas présenté au travail ni n’a contacté son employeur. La preuve a établi que le défendeur avait pris une cuite et c’est admis dans un centre de désintoxication. L’employeur a présumé que le défendeur avait abandonné son emploi, mais il était disposé à discuter de la possibilité de sa réintégration lorsque le défendeur aurait été déclaré en parfaite santé. Malheureusement, plusieurs problèmes de santé ont privé le défendeur de cette possibilité. L’appel du prestataire est rejeté.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  pas respecter la politique de l'entreprise 

Sommaire:

Le prestataire a été arrêté dans l’État du Michigan pour conduite avec facultés affaiblies et possession d’alcool dans un véhicule commercial. À ce moment-là, il était au volant d’un véhicule commercial de son employeur et il était de service. Le prestataire a admis qu’il connaissait la politique de son employeur sur la consommation d’alcool. Cette politique interdit aux chauffeurs de boire de l’alcool dans les huit heures précédant la prise du volant et d’avoir de l’alcool à bord des véhicules, sauf s’il s’agit d’alcool qui fait partie du chargement à livrer. Le prestataire a toutefois plaidé que son acte n’était pas délibéré parce qu’il souffre d’alcoolisme chronique. . Le défendeur a été renvoyé le 2 juin 2006 parce que, entre le 3 et le 13 juin 2006, il ne s’est pas présenté au travail ni n’a contacté son employeur. La preuve a établi que le défendeur avait pris une cuite et c’est admis dans un centre de désintoxication. L’employeur a présumé que le défendeur avait abandonné son emploi, mais il était disposé à discuter de la possibilité de sa réintégration lorsque le défendeur aurait été déclaré en parfaite santé. Malheureusement, plusieurs problèmes de santé ont privé le défendeur de cette possibilité. L’appel du prestataire est rejeté.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

Le prestataire a été arrêté dans l’État du Michigan pour conduite avec facultés affaiblies et possession d’alcool dans un véhicule commercial. À ce moment-là, il était au volant d’un véhicule commercial de son employeur et il était de service. Le prestataire a admis qu’il connaissait la politique de son employeur sur la consommation d’alcool. Cette politique interdit aux chauffeurs de boire de l’alcool dans les huit heures précédant la prise du volant et d’avoir de l’alcool à bord des véhicules, sauf s’il s’agit d’alcool qui fait partie du chargement à livrer. Le prestataire a toutefois plaidé que son acte n’était pas délibéré parce qu’il souffre d’alcoolisme chronique. . Le défendeur a été renvoyé le 2 juin 2006 parce que, entre le 3 et le 13 juin 2006, il ne s’est pas présenté au travail ni n’a contacté son employeur. La preuve a établi que le défendeur avait pris une cuite et c’est admis dans un centre de désintoxication. L’employeur a présumé que le défendeur avait abandonné son emploi, mais il était disposé à discuter de la possibilité de sa réintégration lorsque le défendeur aurait été déclaré en parfaite santé. Malheureusement, plusieurs problèmes de santé ont privé le défendeur de cette possibilité. L’appel du prestataire est rejeté.


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