Décision 75943

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 75943   Tannenbaum  Anglais 2010-12-10

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  nouvel arrivant 

Sommaire:

Le relevé d'emploi déposé par l'employeur (pièce 4) indique que, pendant sa période de référence, le prestataire a accumulé 817 (816,75) heures d'emploi assurable. En outre, pendant les 52 semaines précédant sa période de référence, il comptait moins de 490 heures d'emploi assurable. La période de référence du prestataire allait du 20 juillet 2008 au 18 juillet 2009; au cours de cette période, il avait accumulé 817 heures d'emploi assurable (pièce 4) et, pendant la période de 52 semaines précédant sa période de référence, il n'avait accumulé que 8 heures d'emploi assurable (pièce 3). En conséquence, le prestataire est considéré comme une personne qui devient membre de la population active et il lui faut 840 heures d'emploi assurable pour être admissible au bénéfice des prestations. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.


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