Décision 75539

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 75539   Marin  Anglais 2010-10-11

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  nouvel arrivant 

Sommaire:

Le prestataire, à l'avis de la Commission, n'avait pas cumulé suffisamment d'heures assurables pour avoir droit aux prestations. Il a malheureusement été sérieusement malade et sans travail pendant environ 24 mois. Lorsqu'il a regagné son travail, il devait accumuler 910 heures assurables pour avoir droit aux bénéfices. Son retour au travail n'a pas rencontré de succès; on l'a exclu. Il demande la prolongation de sa période de référence. La Commission a appliqué l'extension maximale permise par la loi concernant la période de référence, pour un total de 104 semaines précédant la demande de prestations. L’appel du prestataire est rejeté par le C.A.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  période de référence  prolongation 

Sommaire:

Le prestataire, à l'avis de la Commission, n'avait pas cumulé suffisamment d'heures assurables pour avoir droit aux prestations. Il a malheureusement été sérieusement malade et sans travail pendant environ 24 mois. Lorsqu'il a regagné son travail, il devait accumuler 910 heures assurables pour avoir droit aux bénéfices. Son retour au travail n'a pas rencontré de succès; on l'a exclu. Il demande la prolongation de sa période de référence. La Commission a appliqué l'extension maximale permise par la loi concernant la période de référence, pour un total de 104 semaines précédant la demande de prestations. L’appel du prestataire est rejeté par le C.A.


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