Décision 76396

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 76396   Russell David H.  Anglais 2011-02-14

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  cours 

Sommaire:

Le prestataire a quitté son emploi pour commencer un cours en foresterie. Il a quitté ce cours en novembre 2009 parce qu’il était malade ou parce qu’il avait échoué un examen. La bande du prestataire a approuvé ce cours et en a payé les frais, mais n’avait toutefois pas l’autorité pour lui permettre de quitter son emploi. Une conseillère de la Commission a approuvé le financement de l’achat d’équipement. Le prestataire a déclaré qu’il ne cherchait pas à obtenir de prestations d’assurance-emploi puisqu’il était financé par sa bande et tant et aussi longtemps qu’il suivait des cours, il pouvait compter sur le soutien de la bande autochtone. La jurisprudence constante a clairement établi que le fait de quitter un emploi pour suivre un cours ne constitue pas une justification au sens de la Loi. Le prestataire dit qu’il a été exclu du bénéfice des prestations en raison d'une erreur commise par une employée de la Commission. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.


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