Décision 76291

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 76291   Riche David G.  Anglais 2011-01-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  pas respecter la politique de l'entreprise 

Sommaire:

Le travail du prestataire était régi par une convention collective. Cette convention prévoyait qu'une personne qui n'informait pas l'employeur de son absence pouvait être congédiée. En l'espèce, le prestataire n'a pas appelé les 8, 9 et 10 juin 2009. Il semble qu'il avait été malade le jeudi et vendredi de la semaine précédente et qu'il avait alors appelé pour aviser son employeur. Le prestataire a expliqué qu'il n'avait pas appelé le lundi parce qu'il était stressé et qu'il ne pensait pas qu'il devait le faire. Il n'a fourni aucun autre certificat médical les 8, 9 et 10 juin. Le conseil arbitral a tenu pour avéré que le prestataire connaissait la politique de l'entreprise en matière d'absentéisme et que cette situation pouvait entraîner son congédiement. L'appel du prestataire est rejeté.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  absences non motivées 

Sommaire:

Le travail du prestataire était régi par une convention collective. Cette convention prévoyait qu'une personne qui n'informait pas l'employeur de son absence pouvait être congédiée. En l'espèce, le prestataire n'a pas appelé les 8, 9 et 10 juin 2009. Il semble qu'il avait été malade le jeudi et vendredi de la semaine précédente et qu'il avait alors appelé pour aviser son employeur. Le prestataire a expliqué qu'il n'avait pas appelé le lundi parce qu'il était stressé et qu'il ne pensait pas qu'il devait le faire. Il n'a fourni aucun autre certificat médical les 8, 9 et 10 juin. Le conseil arbitral a tenu pour avéré que le prestataire connaissait la politique de l'entreprise en matière d'absentéisme et que cette situation pouvait entraîner son congédiement. L'appel du prestataire est rejeté.


Date de modification :