Décision 75946

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 75946   Tannenbaum  Anglais 2010-12-10

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Accordé  Non Employeur  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  pas respecter la politique de l'entreprise 

Sommaire:

L'employeur a informé la Commission que le prestataire avait enfreint la politique de la compagnie en regardant du « matériel porno » sur son ordinateur de la compagnie pendant qu'il était au travail. Une enquête a été menée et on a découvert qu'il avait du matériel pour adultes dans son ordinateur. L'employé reconnaît que tout manquement aux dispositions de la présente entente peut entraîner une cessation immédiate de la relation d'emploi. Il ne fait aucun doute que les actes du prestataire constituaient de l'inconduite qui méritait le renvoi et le refus du bénéfice des prestations. L’appel de l’employeur est accueilli par le juge-arbitre.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  manquements  Abuser du courrier électronique 

Sommaire:

L'employeur a informé la Commission que le prestataire avait enfreint la politique de la compagnie en regardant du « matériel porno » sur son ordinateur de la compagnie pendant qu'il était au travail. Une enquête a été menée et on a découvert qu'il avait du matériel pour adultes dans son ordinateur. L'employé reconnaît que tout manquement aux dispositions de la présente entente peut entraîner une cessation immédiate de la relation d'emploi. Il ne fait aucun doute que les actes du prestataire constituaient de l'inconduite qui méritait le renvoi et le refus du bénéfice des prestations. L’appel de l’employeur est accueilli par le juge-arbitre.


Date de modification :