Décision 76348

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 76348   Tannenbaum  Anglais 2011-02-18

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  activités syndicales 

Sommaire:

Selon l’employeur, le prestataire a été congédié parce qu’il avait envoyé, avec son ordinateur de travail, un courriel inapproprié qui était contraire à la politique de l’entreprise. Le prestataire prétend pour sa part qu’il a été congédié en raison de ses activités syndicales. Le conseil conclut que l’acte reproché, soit l’envoi d’un courriel inapproprié au moyen des installations de l’employeur en dépit de la politique écrite sur les communications, était volontaire ou du moins procédait d’une telle insouciance ou négligence que l’on pourrait dire que le prestataire a volontairement décidé de ne pas tenir compte des répercussions que ses actes auraient sur son rendement au travail. Ce geste constitue de l’inconduite au sens de la Loi. L’appel du prestataire est rejeté devant le juge-arbitre.


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