Décision 75940

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 75940   Tannenbaum  Anglais 2010-11-30

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

La Commission a refusé de verser des prestations au prestataire en raison de son inconduite. Le prestataire, après avoir échoué à un premier test de dépistage des drogues, a été suspendu et s'est inscrit à un programme de réadaptation. Toutefois, après avoir suivi le programme, il a de nouveau raté un test de dépistage des drogues et a été congédié. Le conseil tient pour avérer que le prestataire a obtenu des résultats positifs aux deux tests de dépistage de cocaïne et d'opiacés. En matière de toxicomanie, l'employeur applique une politique qui interdit l'usage de drogues. Le prestataire a été mis au courant de cette politique au moment de son embauche. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  intoxication 

Sommaire:

La Commission a refusé de verser des prestations au prestataire en raison de son inconduite. Le prestataire, après avoir échoué à un premier test de dépistage des drogues, a été suspendu et s'est inscrit à un programme de réadaptation. Toutefois, après avoir suivi le programme, il a de nouveau raté un test de dépistage des drogues et a été congédié. Le conseil tient pour avérer que le prestataire a obtenu des résultats positifs aux deux tests de dépistage de cocaïne et d'opiacés. En matière de toxicomanie, l'employeur applique une politique qui interdit l'usage de drogues. Le prestataire a été mis au courant de cette politique au moment de son embauche. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.


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