Décision 75118

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 75118   Riche David G.  Anglais 2010-08-20

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  pas respecter la politique de l'entreprise 

Sommaire:

Le prestataire n'a pas été mis à pied en raison du manque de travail. Le prestataire avait informé l'employeur qu'il avait bu le soir d'avant et ne s'était réveillé que le lendemain après-midi. Il ne savait pas, alors, où se trouvaient son téléphone portable ni le véhicule de l'entreprise. Le CA a conclu que le prestataire avait contrevenu à la politique de l'employeur, au sens de la Loi. Le prestataire savait qu'il devait impérativement se conformer aux exigences, aux règlements et au protocole de l'employeur. Sa conduite a été considérée comme volontaire, délibérée ou d'une insouciance telle qu'elle frôlait le caractère délibéré et constituait donc de l'inconduite. L’appel du prestataire est rejeté par le JA.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  absences non motivées 

Sommaire:

Le prestataire n'a pas été mis à pied en raison du manque de travail. Le prestataire avait informé l'employeur qu'il avait bu le soir d'avant et ne s'était réveillé que le lendemain après-midi. Il ne savait pas, alors, où se trouvaient son téléphone portable ni le véhicule de l'entreprise. Le CA a conclu que le prestataire avait contrevenu à la politique de l'employeur, au sens de la Loi. Le prestataire savait qu'il devait impérativement se conformer aux exigences, aux règlements et au protocole de l'employeur. Sa conduite a été considérée comme volontaire, délibérée ou d'une insouciance telle qu'elle frôlait le caractère délibéré et constituait donc de l'inconduite. L’appel du prestataire est rejeté par le JA.


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