Résumé du litige : alcool, stupéfiants et jeux

Décision 75604 Texte complet de la décision 75604

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire avait perdu son emploi en raison de son inconduite. Il était traité pour une dépendance au jeu, et son employeur l'avait réembauché à la condition qu'il n'emprunte pas d'argent de ses camarades de travail. L'employeur a confirmé que le prestataire était un excellent employé, mais que son problème de dépendance lui nuisait dans son travail. Il avait été prévenu qu'il serait congédié s'il demandait à d'autres employés de lui prêter de l'argent et il avait accepté de ne pas le faire. Le prestataire s'est présenté chez un employé pour lui emprunter de l'argent, il a été congédié le lendemain matin. L'appel par le prestataire est rejeté.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite propre inconduite
inconduite perte d'emploi définition

Décision 76822 Texte complet de la décision 76822

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Selon l'employeur, il a congédié le prestataire pour absences non justifiées et parce qu'il s'est présenté au travail en état d'ébriété. Il avait reçu deux avertissements écrits à cet effet et après ces deux avertissements, le prestataire, dans la semaine du 22 août 2010, était de nouveau entré au travail en état d'ébriété à une reprise. Le prestataire à été congédié le 28 août 2010. La Commission a conclu que ces gestes du prestataire constituaient de l'inconduite car ces gestes sont suffisamment graves pour porter atteinte à la relation de confiance entre l'employeur et l'employé. L'appel du prestataire est rejeté par le JA.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite absences non motivées

Décision 76320 Texte complet de la décision 76320

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a été arrêté dans l’État du Michigan pour conduite avec facultés affaiblies et possession d’alcool dans un véhicule commercial. À ce moment-là, il était au volant d’un véhicule commercial de son employeur et il était de service. Le prestataire a admis qu’il connaissait la politique de son employeur sur la consommation d’alcool. Cette politique interdit aux chauffeurs de boire de l’alcool dans les huit heures précédant la prise du volant et d’avoir de l’alcool à bord des véhicules, sauf s’il s’agit d’alcool qui fait partie du chargement à livrer. Le prestataire a toutefois plaidé que son acte n’était pas délibéré parce qu’il souffre d’alcoolisme chronique. . Le défendeur a été renvoyé le 2 juin 2006 parce que, entre le 3 et le 13 juin 2006, il ne s’est pas présenté au travail ni n’a contacté son employeur. La preuve a établi que le défendeur avait pris une cuite et c’est admis dans un centre de désintoxication. L’employeur a présumé que le défendeur avait abandonné son emploi, mais il était disposé à discuter de la possibilité de sa réintégration lorsque le défendeur aurait été déclaré en parfaite santé. Malheureusement, plusieurs problèmes de santé ont privé le défendeur de cette possibilité. L’appel du prestataire est rejeté.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite permis de conduire
inconduite pas respecter la politique de l'entreprise

Décision 76227 Texte complet de la décision 76227

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a été congédié parce qu’un test, pris à son travail, d’un échantillon d’urine du prestataire a révélé qu’il était sous l’influence de cannabino. Le livret de l’employé prévoit clairement la politique de tolérance zéro de la compagnie en matière de drogue et d’alcool. Selon le prestataire, il n’a jamais consommé sur les lieux de travail ou durant ses heures de travail. Il ne s’est jamais présenté au travail sous l’influence de la drogue ou de l’alcool. Il avait pris une « poffe » le matin avant d’aller travailler vers 10 :00 le matin alors qu’il devait débuter sa journée de travail vers 14 :30. La Commission a conclu que les gestes du prestataire d’être au travail sous l’influence de la drogue constituaient des gestes d’inconduite. L’appel de la Commission est accueilli par le J.A.

Décision 75940 Texte complet de la décision 75940

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

La Commission a refusé de verser des prestations au prestataire en raison de son inconduite. Le prestataire, après avoir échoué à un premier test de dépistage des drogues, a été suspendu et s'est inscrit à un programme de réadaptation. Toutefois, après avoir suivi le programme, il a de nouveau raté un test de dépistage des drogues et a été congédié. Le conseil tient pour avérer que le prestataire a obtenu des résultats positifs aux deux tests de dépistage de cocaïne et d'opiacés. En matière de toxicomanie, l'employeur applique une politique qui interdit l'usage de drogues. Le prestataire a été mis au courant de cette politique au moment de son embauche. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite intoxication

Décision 74517 Texte complet de la décision 74517

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Un enchaînement de circonstances malheureuses qui a mené au congédiement du prestataire et à une décision confirmant son inconduite. Le prestataire souffre d'alcoolisme, et a manqué à un engagement écrit qu'il avait pris avec son employeur, de ne pas boire pendant deux ans. La Cour a affirmé que l'alcoolisme ne peut en soi servir d'excuse à l'inconduite du prestataire, à moins que la preuve médicale concernant l'alcoolisme du prestataire. Il n'existe pas d'élément de preuve médicale allant dans ce sens. La consommation volontaire d'alcool par un prestataire n'excuse pas automatiquement les conséquences de ses agissements. L’appel de la Commission est recueilli.

Décision 74067 Texte complet de la décision 74067

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

L'employeur a demandé au prestataire de produire une évaluation médicale parce qu'il avait consommé de l'alcool pendant les heures de travail, ce qui allait à l'encontre de la politique. Le prestataire devait aussi suivre le plan d'action recommandé par l'employeur avant de retourner au travail. Le prestataire a nié avoir un tel problème, et il a refusé de fournir une évaluation. Le prestataire savait que l'employeur exigeait des employés qu'ils s'abstiennent de consommer de l'alcool au travail, et il avait récemment signé une entente en ce sens, laquelle s'appliquait lorsqu'il travaillait dans un « camp sans alcool », et en tout temps. Il savait également qu'en refusant de se soumettre à une évaluation, il pouvait perdre son emploi. Le prestataire a nié qu'il avait un problème et il a déclaré que le fait de prendre un verre après les heures de travail n'était ni important ni pertinent, même s'il avait accepté de s'abstenir de consommer de l'alcool. L’appel du prestataire est rejetté.

Décision A0213.09 Texte complet de la décision A0213.09

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

La prestataire a perdu son emploi suite à son inconduite (consommation excessive d'alcool durant les heures de travail). Le CA ainsi que le JA ont jugé que l'acte reproché n'était pas volontaire dû au fait que la prestataire attribuait sa consommation d'alcool à sa grande fatigue et qu'elle n'avait jamais reçu d'avertissement de son employeur quant à sa prestation de travail. La CAF a réitérée, en se basant sur l'arrêt Mishibinijima, qu'il y a inconduite lorsque la conduite du prestataire est délibérée, c'est-à-dire que les actes qui ont mené au congédiement sont conscients, voulus ou intentionnels. Autrement dit, il y a inconduite lorsque le prestataire savait ou aurait dû savoir que sa conduite était de nature à entraver l'exécution de ses obligations envers son employeur et que, de ce fait, il était réellement possible qu'il soit congédié. La CAF a indiqué que les explications de la prestataire ne permettaient pas de trancher la question de l'inconduite car elles ne suffisaient pas en soi à supplanter le caractère volontaire de sa consommation d'alcool. Ainsi, le JA se devait d'intervenir pour corriger l'erreur de droit du CA.

Décision 72443 Texte complet de la décision 72443

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a été congédié le 29 février 2008 à cause d'un taux élevé d'absentéisme. Les absences étaient fréquentes, délibérées et volontaires et nuisaient à la relation employeur-employé. Le comportement du prestataire était de l'inconduite, ce qui justifie son congédiement. Le prestataire a justifié son absentéisme en invoquant sa cocaïnomanie. Il soutient que sa dépendance à l'alcool et aux drogues est une maladie, que son congédiement était injustifié et qu'il n'était pas coupable d'inconduite puisqu'il était malade. La consommation d'alcool et de drogues est une action délibérée. C'est une maladie qu'il s'est infligée volontairement et sur laquelle il ne peut pas se rabattre pour éviter le verdict d'inconduite. L'appel est rejeté par le JA.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite absences Alcoolisme

Décision A0408.07 Texte complet de la décision A0408.07

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

La prestataire fut congédiée suite à un test positif de dépistage de drogues alors qu'elle était en période de surveillance pour une infraction similaire. La Commission détermina que la prestataire avait perdu son emploi en raison de sa propre inconduite. La CAF a conclu que le CA et le JA ont mal interprété, en droit, la notion d'inconduite et que la prestataire doit être exclue du bénéfice des prestations en raison de son inconduite.

Décision 70257 Texte complet de la décision 70257

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a été congédié suite aux résultats positifs d'un test de dépistage de drogues post-accident prévu par la politique de l'entreprise. Bien que les collègues de travail ont affirmé n'avoir décelé aucun signe de facultés affaiblies chez le prestataire, les facultés d'une personne consommant de la drogue peuvent être affectées tant sur le plan physique que mental. Le JA a conclu qu'il doit y avoir un lien entre la conduite reprochée et le lieu de travail. Le résultat positif du test doit avoir plus de poids que l'opinion des collègues.

Décision A-0315.05 Texte complet de la décision A-0315.05

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Prestataire exclu suite à son congédiement en raison de son mauvais rendement au travail et son absentéisme occasionné par son alcoolisme. Le JA a accueilli l'appel du prestataire, étant d'avis que son alcoolisme justifiait son inconduite. La CAF a renversé la décision du JA. en statuant que le motif de congédiement du prestataire n'était pas occasionné par son alcoolisme mais plutôt à son rendement en général incluant ses absences répétées du travail et son manque d'assiduité. La Cour s'est aussi appuyé sur le fait que le prestataire a refusé l'aide de l'employeur à se faire traiter pour son alcoolisme.

Décision A-0538.04 Texte complet de la décision A-0538.04

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a perdu son emploi en raison de ses absences répétées du travail, qui sont liées à l'alcoolisme. La Cour fédérale a conclu que le prestataire ne pouvait pas ignorer que la gravité des violations de son contrat de travail pouvait entraîner son congédiement; elle a jugé également qu'on avait commis une erreur de droit en indiquant que le motif de l'alcoolisme peut être invoqué pour justifier l'inconduite d'un prestataire. La Cour a annulé la décision du juge-arbitre.

Décision 61404 Texte complet de la décision 61404

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0538.04

Décision A-0255.03 Texte complet de la décision A-0255.03

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a perdu son emploi après s'être absenté du travail, parce qu'il était sous l'influence de la drogue. En fonction de sa décision dans l'affaire Turgeon (A-0582.98), le tribunal a conclu que, comme dans le cas d'une personne aux prises avec un problème d'alcoolisme, la consommation volontaire et imprudente de drogues, particulièrement de drogues illicites, ne constitue pas une excuse valable pour que l'on puisse rendre l'exclusion en vertu de la Loi sur l'assurance emploi inapplicable à un prestataire.

Décision A-0072.02 Texte complet de la décision A-0072.02

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a été congédié après s'être fait prendre à fumer de la marijuana à l'extérieur de l'usine, à la fin de son quart de travail. Le conseil arbitral a conclu que la Commission n'avait pas réussi à démontrer soit a) que le prestataire savait que son geste entraînerait probablement son congédiement, ou b) qu'il a fait preuve d'insouciance à cet égard. La Cour confirme qu'il est de la responsabilité de la Commission de prouver que la perte d'emploi résulte d'une inconduite, et elle déclare que le juge-arbitre a commis une erreur de droit en infirmant la décision du conseil.

Décision 57074 Texte complet de la décision 57074

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Une période de probation de deux années a été accordée au prestataire pour avoir fumé un joint au travail. Quelque 22 mois plus tard, il a échoué à un examen d'urine et il a été congédié. Le conseil arbitral a accueilli l'appel du prestataire évoquant que ce dernier souffrait de troubles liés à la toxicomanie et qu'il ne semblait pas avoir eu l'intention d'agir avec inconduite. Le juge arbitre a statué que, si une personne souffre de troubles liés à l'abus d'alcool ou d'autres drogues, il incombe à cette personne de prendre les mesures nécessaires pour se soigner. Si une personne, qui continue de travailler, recommence à boire ou à se droguer , ceci est considéré comme de l'inconduite qui entraîne son renvoi. L'appel de la Commission a été accueillie.

Décision 56966 Texte complet de la décision 56966

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0255.03

Décision 55140 Texte complet de la décision 55140

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le conseil arbitral a commis une erreur lorsqu'il a déterminé que le caractère délibéré du geste n'avait pas été prouvé. Les membres du conseil n'avaient pas à fouiller dans la tête du prestataire pour savoir pourquoi il ne tenait pas compte des nombreux avertissements qu'il a reçus après s'être présenté au travail en état d'ébriété. Il a bel et bien choisi de consommer de l'alcool et de rentrer au travail même s'il n'était pas en état de travailler. Si ce geste ne revêt pas un caractère délibéré, il manifeste sûrement une " insouciance qui elle s'approche d'un caractère délibéré ", pour utiliser les termes de la Cour d'appel fédérale dans l'arrêt Tucker (A-0381.85).

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite questions à se poser

Décision 54837 Texte complet de la décision 54837

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Du 9 au 26 avril 2001, le prestataire a négligé de se présenter au travail, sans en informer son employeur, et a passé son temps dans des casinos, à jouer. Il a déclaré qu'il était un joueur invétéré et qu'il se trouvait dans un état profond de confusion et de dépression à cause des pertes financières qu'il venait de subir et de la dette qu'il avait accumulée. Le juge-arbitre a affirmé que s'absenter du travail sans en informer l'employeur ni fournir un motif d'absence valable témoignait d'une indifférence délibérée et injustifiée à l'égard des intérêts de l'employeur et du comportement normal qu'un employeur doit attendre d'un salarié.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite absences non motivées

Décision 54535 Texte complet de la décision 54535

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Prestataire congédiée à la suite d'un vol chez son employeur. Elle soulève le fait qu'elle souffrait d'une addiction aux jeux et qu'en raison de ce manquement, elle n'avait pas l'élément psychologique nécessaire pour que l'inconduite soit manifeste. Le c.a. lui a donné raison. La Commission prétend qu'une personne qui prétexte l'absence d'inconduite en raison de problèmes émotifs ne peut, en l'absence de preuve à l'appui, être excusée de l'inconduite reprochée. Faisant référence à l'arrêt Turgeon (A-0582.96) de la CAF, le j.a. a donné raison à la Commission.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite malhonnêteté

Décision A-0135.01 Texte complet de la décision A-0135.01

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le c.a. a conclu, compte tenu des 14 ans de service du prestataire et qu'il s'agissait de la première infraction de cette nature, que fumer un joint sur les lieux de travail ne pouvait entraîner une exclusion pour inconduite. Selon lui, il s'agissait d'une sanction démesurée par rapport à l'acte reproché. La Cour, citant entre autres les arrêts Fahkari (A-0732.95), Namaro (A-0834.82) et Secours (A-0352.94), a statué que le rôle du c.a. n'était pas de se demander si la sévérité de la sanction était justifiée ou non ou si le geste de l'employé constituait un motif valable de congédiement, mais plutôt de se demander si ce geste constituait une inconduite au sens de la Loi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite justification du congédiement

Décision A-0570.00 Texte complet de la décision A-0570.00

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le rapport d'expert présenté à titre de preuve que l'inconduite du prestataire n'était pas volontaire n'a pas suffi pour modifier la conclusion que le prestataire avait agi intentionnellement. On pouvait lire dans ce rapport les effets de l'alcoolisme, mais il ne présentait pas une opinion ferme à propos du prestataire. L'appel est rejeté par la Cour.

Décision 50536A Texte complet de la décision 50536A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

La prestataire, agent des services correctionnels, avait développé une relation amoureuse avec un détenu, ce qui était contraire à l'éthique professionnelle, et participait au trafic de drogue au sein de l'établissement. Jugé qu'il s'agissait d'une conduite répréhensible de la prestataire avec un détenu et que le c.a., bien que la prestataire ait été acquittée sur les deux premiers chefs d'accusation, ne pouvait ignorer les deux derniers chefs pour lesquels elle avait été trouvée coupable.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite erreur de jugement
inconduite infractions criminelles

Décision 53041 Texte complet de la décision 53041

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0072.02

Décision 49361 Texte complet de la décision 49361

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Prestataire congédiée pour un vol de 20 000$ de son employeur pour répondre à ses besoins de cocaïne. Allègue qu'elle n'était pas responsable de ses actes étant constamment intoxiquée par la cocaïne et souffrant d'une maladie causée par la drogue. Le c.a. a accueilli l'appel de la prestataire en s'appuyant sur le fait que la personne s'était prise en main et en statuant que l'employeur aurait dû aller sur une base punitive et graduelle. Erreur selon le j.a. Rien au dossier ne permettait de déresponsabiliser la personne quant aux crimes à répétition qu'elle a admis avoir commis.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite malhonnêteté
inconduite intoxication

Décision 49018 Texte complet de la décision 49018

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Voir le résumé répertorié sous CAF A-0570.00

Décision A-0582.98 Texte complet de la décision A-0582.98

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Prestataire exclu suite à son congédiement en raison de son manque d'assiduité occasionné par son alcoolisme. Le c.a. a accueilli l'appel, étant d'avis que les faits reprochés ne dénotaient pas un caractère intentionnel de la part du prestataire compte tenu de son problème. Décision maintenue par le j.a. La CAF a renversé la décision du j.a. en statuant que le simple fait d'avoir un problème d'alcool ne suffit pas à rendre inapplicable à un prestataire l'exclusion prévue par la loi et ce, d'autant plus qu'il n'y avait aucune preuve médicale à cet effet au dossier.

Décision 43295 Texte complet de la décision 43295

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Perdu son emploi en raison de sa maladie de joueur compulsif, ce qui l'a incité à frauder son employeur pour aller jouer au Casino. J.A. a conclu que le fait que le prestataire puisse souffrir d'un comportement compulsif qui l'incite au jeu ne change rien au fait que l'employeur était, face à son geste, justifié de le congédier.

Décision 42624 Texte complet de la décision 42624

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Lorsque le prestataire s'est présenté au travail, son haleine sentait l'alcool. Le juge-arbitre a décidé que la consommation d'alcool était un acte intentionnel, mais ne représentait pas un acte d'inconduite, sauf lorsqu'un employé consomme de l'alcool au travail, se présente au travail visiblement sous l'effet de l'alcool ou contrevient quelque peu à une règle établie ou à une ligne de conduite de l'employeur.

Décision 41482 Texte complet de la décision 41482

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

La dépendance au jeu, la toxicomanie et l’alcoolisme ne peuvent justifier le fait qu’une personne qui perd son emploi demande aux contribuables d’assumer, par le truchement de l’assurance-emploi, le fardeau de son chômage.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite raison d'être

Décision 41470 Texte complet de la décision 41470

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Congédié en raison de ses nombreux retards et absences au travail sans avertissement. J.A. conclut que les actes posés par le prestataire ne peuvent pas être considérés comme volontaires et délibérés au sens de l'arrêt Tucker A-0381.85 puisque le rapport médical est clair et démontre que les actes n'ont pas été volontaires mais entraînés par sa maladie d'alcoolisme. Donc, il n'a pas perdu son emploi en raison de sa propre inconduite au sens de la Loi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite absences
inconduite retards

Décision 41931 Texte complet de la décision 41931

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0582.98

Décision 40959 Texte complet de la décision 40959

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a été congédié parce qu’il s’est présenté au travail en état d’ébriété et qu’il n’était pas en mesure de travailler. Le juge-arbitre a jugé que la décision du prestataire de se présenter au travail en état d’ébriété constituait une inconduite au sens de la Loi parce que l’employeur a le droit de s’attendre à ce que tous les employés se présentent sobres au travail.

Décision 37809A Texte complet de la décision 37809A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Prestataire est arrivé au travail en état d’ébriété. Prestataire s’étant présenté au travail dans un état qui, selon le responsable de la sécurité, l’empêchait d’accomplir ses fonctions de manière sécuritaire, j.a. a statué qu'il était coupable de s’être conduit d’une manière incompatible avec l’accomplissement exact et fidèle des devoirs à lui confiés lors de son embauche. La consommation d’alcool avant le travail suppose dans le comportement du prestataire un élément d’intention ou d’insouciance s’apparentant à une intention. Voir Tucker (A-0381.85).

Décision 40234 Texte complet de la décision 40234

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Bien que le prestataire a avoué avoir consommé de l’alcool durant ses heures de travail, il soutient que l’alcoolisme est une maladie et trouve injuste qu’on l’ait congédié pour cette raison. La question qui se pose n’est pas de déterminer si l’alcoolisme est une maladie mais bien de décider si son congédiement est justifié pour recevoir des prestations régulières.

Décision 38991 Texte complet de la décision 38991

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Suspendu pour avoir pris un montant de $500 appartenant à la compagnie parce qu'il aimait s'adonner au jeu. J.A. a conclu que le fait que le prestataire puisse souffrir d'un comportement maladif qui l'incite au jeu ne change rien au fait que l'employeur était, face à son geste, justifié de le suspendre. Le conseil s'est fourvoyé en basant sa décision sur le fait que selon lui, le prestataire n'a nullement voulu commettre un acte répréhensible.

Décision 37633 Texte complet de la décision 37633

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Employé de banque congédié pour avoir utilisé la carte de crédit fournie pour son compte de dépenses pour financer sa passion du jeu au montant de 24 000 $. Le juge-arbitre a conclu que le détournement de fonds par un employé de banque, qu’il s’agisse des fonds de la banque ou de ceux de ses clients, constitue de l’inconduite. Dans de tels cas, il est très rare que l’on ne puisse pas conclure que le détournement a été fait de façon intentionnelle, comme le fardeau de la preuve l’exige.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite définition

Décision 36832 Texte complet de la décision 36832

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

La perte d'emploi du prestataire est non seulement attribuable au fait qu'il a perdu son permis de conduire, mais également au fait qu'il a omis d'aviser son employeur, comme le précisait son contrat, qu'il s'était produit un incident résultant de la consommation d'alcool. Il serait raisonnable de juger qu'il s'agit d'un cas d'inconduite.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite violation du contrat

Décision 35847 Texte complet de la décision 35847

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire était alcoolique. Cela ne l'exemptait pas de ses obligations à l'égard de son emploi et n'excusait pas non plus les gestes qu'il a posés en contravention de son contrat de travail. L'employeur a agi de bonne foi quand il a congédié le prestataire et il avait des motifs raisonnables de le faire.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite définition

Décision 35428 Texte complet de la décision 35428

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire, un constable, a été arrêté pour possession de narcotiques dans le but d'en faire le trafic en dehors de ses heures de service. Le fait d'être accusé d'une infraction criminelle ne prouve pas nécessairement qu'il y a eu inconduite. En l'espèce, la nature de l'inconduite est si incompatible avec sa profession que le Directeur de police devait forcément le suspendre.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite infractions criminelles

Décision 34832 Texte complet de la décision 34832

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire, un pilote d'avion, a été congédié parce que des passagers s'étaient plaints qu'il blasphémait et qu'il sentait l'alcool. Il a été jugé que l'employeur n'avait pas prouvé que le prestataire était en état d'ébriété ou qu'il avait consommé de l'alcool. Une violation de la relation de confiance employeur-employé est un motif suffisant pour conclure qu'il y a eu inconduite.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite questions à se poser

Décision 34616 Texte complet de la décision 34616

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Prestataire invoque alcoolisme. A plutôt manqué à ses obligations implicites au contrat de travail le liant à son employeur. La relation yeur/yé comporte des devoirs et obligations des deux parties et on ne peut avoir l'intérêt de l'un en ignorant l'intérêt de l'autre comme l'a fait le conseil.

Décision 32190 Texte complet de la décision 32190

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a été licencié par son employeur, CP Rail, pour avoir consommé de l'alcool et conduit un véhicule de l'employeur pendant ses heures de travail. Il a argué que l'alcoolisme constituait une maladie. Il a été jugé que le fait de consommer de l'alcool pendant ses heures de travail constituait un acte délibéré et que l'alcoolisme de l'employé ne l'excusait pas de s'être mal conduit.

Décision 30745 Texte complet de la décision 30745

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le prestataire a perdu son emploi après qu'un test aléatoire de dépistage d'alcool et de drogues effectué par l'employeur eut indiqué qu'il avait pris de la marijuana. Le travail du prestataire consiste à construire des échafauds pour des installations industrielles. Le prestataire avait été averti et il était au courant de la politique de dépistage aléatoire de drogues. Une question de sécurité est en cause. La mauvaise conduite a été démontrée.

Décision 28819 Texte complet de la décision 28819

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Employé d'une coopérative de crédit qui est devenu toxicomane et qui, pour payer sa drogue, a fait quelques détournements de fonds par virement bancaires. Même si lesdits détournements avaient été effectués en relation avec une autre institution, le renvoi pour inconduite aurait été fondé.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite ailleurs qu'au travail
inconduite malhonnêteté
inconduite définition
inconduite violation des règlements

Décision 27755 Texte complet de la décision 27755

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

A fumé dans un lieu où ça lui était interdit. L'assuré est un intoxiqué. Selon le Conseil, c'est par habitude qu'il s'est trouvé à fumer dans un endroit interdit. Bien que cette décision ne soit pas explicite, je l'interprète comme signifiant qu'il n'a pas sciemment enfreint la règle. Absence de la notion d'intention.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite définition

Décision 27175 Texte complet de la décision 27175

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Il est incontestable qu'un employé qui ne peut remplir ses fonctions parce qu'il consomme de l'alcool se rend coupable d'une inconduite justifiant son renvoi. C'est une question de fait que le Conseil doit trancher. Le prestataire s'est présenté au travail en état d'ébriété après avoir été averti.

Décision 26861 Texte complet de la décision 26861

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Gestionnaire qui s'approprie certaines sommes chez l'employeur afin de satisfaire sa passion du jeu. Récidive après avoir pris arrangement pour rembourser ces sommes à l'employeur. Je suis d'avis qu'une personne doit être responsable des gestes qu'elle pose dans la mesure où elle en est consciente.

Décision 26443 Texte complet de la décision 26443

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Absences et retards répétés après maints avertissements. Son seul motif d'appel: il est alcoolique, il s'agit d'une maladie, non d'inconduite. Je ne suis pas de cet avis. N'a pas été congédié à cause de son alcoolisme, qui pourrait bien être à la base d'une grande partie de sa conduite.

Décision 26347 Texte complet de la décision 26347

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Le membre dissident s'est dit préoccupé par le fait qu'un alcoolique pouvait ne pas avoir assez de contrôle pour agir d'une façon volontaire; pendant les 2 jours d'absence, il aurait pu être inattentif et ne pas avoir assez de contrôle pour résister à un verre d'alcool. L'inconduite du prestataire et son absence non signalée s'expliquent par le non-respect des règles antialcool établies dans le cadre du programme de traitement. Il est raisonnable de penser que la décision de boire est prise lorsqu'on est sobre et que les conséquences de la décision sont connues.

Décision 26133 Texte complet de la décision 26133

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
Sommaire :

Employée à une piste de course. Utilisait les dépôts de l'employeur pour payer des dettes de jeu. Le Conseil a jugé que l'assurée était malade et non responsable de ses actes. Soutenu que l'AC n'offre pas d'aide à qui ne peut détenir un emploi à cause de dépendance de l'alcool, des drogues et du jeu.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire raisons personnelles passion du jeu
départ volontaire cadre législatif preuve
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