Décision 26347

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 26347   Simpson  Anglais 1994-12-12

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

Le membre dissident s'est dit préoccupé par le fait qu'un alcoolique pouvait ne pas avoir assez de contrôle pour agir d'une façon volontaire; pendant les 2 jours d'absence, il aurait pu être inattentif et ne pas avoir assez de contrôle pour résister à un verre d'alcool. L'inconduite du prestataire et son absence non signalée s'expliquent par le non-respect des règles antialcool établies dans le cadre du programme de traitement. Il est raisonnable de penser que la décision de boire est prise lorsqu'on est sobre et que les conséquences de la décision sont connues.


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