| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
Le c.a. a conclu, compte tenu des 14 ans de service du prestataire et qu'il s'agissait de la première infraction de cette nature, que fumer un joint sur les lieux de travail ne pouvait entraîner une exclusion pour inconduite. Selon lui, il s'agissait d'une sanction démesurée par rapport à l'acte reproché. La Cour, citant entre autres les arrêts Fahkari (A-0732.95), Namaro (A-0834.82) et Secours (A-0352.94), a statué que le rôle du c.a. n'était pas de se demander si la sévérité de la sanction était justifiée ou non ou si le geste de l'employé constituait un motif valable de congédiement, mais plutôt de se demander si ce geste constituait une inconduite au sens de la Loi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification du congédiement |
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Sommaire:
Le c.a. a conclu, compte tenu des 14 ans de service du prestataire et qu'il s'agissait de la première infraction de cette nature, que fumer un joint sur les lieux de travail ne pouvait entraîner une exclusion pour inconduite. Selon lui, il s'agissait d'une sanction démesurée par rapport à l'acte reproché. La Cour, citant entre autres les arrêts Fahkari (A-0732.95), Namaro (A-0834.82) et Secours (A-0352.94), a statué que le rôle du c.a. n'était pas de se demander si la sévérité de la sanction était justifiée ou non ou si le geste de l'employé constituait un motif valable de congédiement, mais plutôt de se demander si ce geste constituait une inconduite au sens de la Loi.
