Décision 41470

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 41470   Péloquin  Français 1998-07-15

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  absences 

Sommaire:

Congédié en raison de ses nombreux retards et absences au travail sans avertissement. J.A. conclut que les actes posés par le prestataire ne peuvent pas être considérés comme volontaires et délibérés au sens de l'arrêt Tucker A-0381.85 puisque le rapport médical est clair et démontre que les actes n'ont pas été volontaires mais entraînés par sa maladie d'alcoolisme. Donc, il n'a pas perdu son emploi en raison de sa propre inconduite au sens de la Loi.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

Congédié en raison de ses nombreux retards et absences au travail sans avertissement. J.A. conclut que les actes posés par le prestataire ne peuvent pas être considérés comme volontaires et délibérés au sens de l'arrêt Tucker A-0381.85 puisque le rapport médical est clair et démontre que les actes n'ont pas été volontaires mais entraînés par sa maladie d'alcoolisme. Donc, il n'a pas perdu son emploi en raison de sa propre inconduite au sens de la Loi.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  retards 

Sommaire:

Congédié en raison de ses nombreux retards et absences au travail sans avertissement. J.A. conclut que les actes posés par le prestataire ne peuvent pas être considérés comme volontaires et délibérés au sens de l'arrêt Tucker A-0381.85 puisque le rapport médical est clair et démontre que les actes n'ont pas été volontaires mais entraînés par sa maladie d'alcoolisme. Donc, il n'a pas perdu son emploi en raison de sa propre inconduite au sens de la Loi.


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