| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
Il est incontestable qu'un employé qui ne peut remplir ses fonctions parce qu'il consomme de l'alcool se rend coupable d'une inconduite justifiant son renvoi. C'est une question de fait que le Conseil doit trancher. Le prestataire s'est présenté au travail en état d'ébriété après avoir été averti.
