| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
questions à se poser |
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Sommaire:
Le conseil arbitral a commis une erreur lorsqu'il a déterminé que le caractère délibéré du geste n'avait pas été prouvé. Les membres du conseil n'avaient pas à fouiller dans la tête du prestataire pour savoir pourquoi il ne tenait pas compte des nombreux avertissements qu'il a reçus après s'être présenté au travail en état d'ébriété. Il a bel et bien choisi de consommer de l'alcool et de rentrer au travail même s'il n'était pas en état de travailler. Si ce geste ne revêt pas un caractère délibéré, il manifeste sûrement une " insouciance qui elle s'approche d'un caractère délibéré ", pour utiliser les termes de la Cour d'appel fédérale dans l'arrêt Tucker (A-0381.85).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
Le conseil arbitral a commis une erreur lorsqu'il a déterminé que le caractère délibéré du geste n'avait pas été prouvé. Les membres du conseil n'avaient pas à fouiller dans la tête du prestataire pour savoir pourquoi il ne tenait pas compte des nombreux avertissements qu'il a reçus après s'être présenté au travail en état d'ébriété. Il a bel et bien choisi de consommer de l'alcool et de rentrer au travail même s'il n'était pas en état de travailler. Si ce geste ne revêt pas un caractère délibéré, il manifeste sûrement une " insouciance qui elle s'approche d'un caractère délibéré ", pour utiliser les termes de la Cour d'appel fédérale dans l'arrêt Tucker (A-0381.85).
