| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
erreur de jugement |
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Sommaire:
La prestataire, agent des services correctionnels, avait développé une relation amoureuse avec un détenu, ce qui était contraire à l'éthique professionnelle, et participait au trafic de drogue au sein de l'établissement. Jugé qu'il s'agissait d'une conduite répréhensible de la prestataire avec un détenu et que le c.a., bien que la prestataire ait été acquittée sur les deux premiers chefs d'accusation, ne pouvait ignorer les deux derniers chefs pour lesquels elle avait été trouvée coupable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
infractions criminelles |
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Sommaire:
La prestataire, agent des services correctionnels, avait développé une relation amoureuse avec un détenu, ce qui était contraire à l'éthique professionnelle, et participait au trafic de drogue au sein de l'établissement. Jugé qu'il s'agissait d'une conduite répréhensible de la prestataire avec un détenu et que le c.a., bien que la prestataire ait été acquittée sur les deux premiers chefs d'accusation, ne pouvait ignorer les deux derniers chefs pour lesquels elle avait été trouvée coupable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
La prestataire, agent des services correctionnels, avait développé une relation amoureuse avec un détenu, ce qui était contraire à l'éthique professionnelle, et participait au trafic de drogue au sein de l'établissement. Jugé qu'il s'agissait d'une conduite répréhensible de la prestataire avec un détenu et que le c.a., bien que la prestataire ait été acquittée sur les deux premiers chefs d'accusation, ne pouvait ignorer les deux derniers chefs pour lesquels elle avait été trouvée coupable.
