| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
Employé de banque congédié pour avoir utilisé la carte de crédit fournie pour son compte de dépenses pour financer sa passion du jeu au montant de 24 000 $. Le juge-arbitre a conclu que le détournement de fonds par un employé de banque, qu’il s’agisse des fonds de la banque ou de ceux de ses clients, constitue de l’inconduite. Dans de tels cas, il est très rare que l’on ne puisse pas conclure que le détournement a été fait de façon intentionnelle, comme le fardeau de la preuve l’exige.
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définition |
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Employé de banque congédié pour avoir utilisé la carte de crédit fournie pour son compte de dépenses pour financer sa passion du jeu au montant de 24 000 $. Le juge-arbitre a conclu que le détournement de fonds par un employé de banque, qu’il s’agisse des fonds de la banque ou de ceux de ses clients, constitue de l’inconduite. Dans de tels cas, il est très rare que l’on ne puisse pas conclure que le détournement a été fait de façon intentionnelle, comme le fardeau de la preuve l’exige.
