| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
Prestataire exclu suite à son congédiement en raison de son mauvais rendement au travail et son absentéisme occasionné par son alcoolisme. Le JA a accueilli l'appel du prestataire, étant d'avis que son alcoolisme justifiait son inconduite. La CAF a renversé la décision du JA. en statuant que le motif de congédiement du prestataire n'était pas occasionné par son alcoolisme mais plutôt à son rendement en général incluant ses absences répétées du travail et son manque d'assiduité. La Cour s'est aussi appuyé sur le fait que le prestataire a refusé l'aide de l'employeur à se faire traiter pour son alcoolisme.
