| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié après s'être fait prendre à fumer de la marijuana à l'extérieur de l'usine, à la fin de son quart de travail. Le conseil arbitral a conclu que la Commission n'avait pas réussi à démontrer soit a) que le prestataire savait que son geste entraînerait probablement son congédiement, ou b) qu'il a fait preuve d'insouciance à cet égard. La Cour confirme qu'il est de la responsabilité de la Commission de prouver que la perte d'emploi résulte d'une inconduite, et elle déclare que le juge-arbitre a commis une erreur de droit en infirmant la décision du conseil.
