Décision 38991

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 38991   Noël  Français 1997-10-20

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

Suspendu pour avoir pris un montant de $500 appartenant à la compagnie parce qu'il aimait s'adonner au jeu. J.A. a conclu que le fait que le prestataire puisse souffrir d'un comportement maladif qui l'incite au jeu ne change rien au fait que l'employeur était, face à son geste, justifié de le suspendre. Le conseil s'est fourvoyé en basant sa décision sur le fait que selon lui, le prestataire n'a nullement voulu commettre un acte répréhensible.


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