Décision 34832

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 34832   Cullen  Anglais 1996-09-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

Le prestataire, un pilote d'avion, a été congédié parce que des passagers s'étaient plaints qu'il blasphémait et qu'il sentait l'alcool. Il a été jugé que l'employeur n'avait pas prouvé que le prestataire était en état d'ébriété ou qu'il avait consommé de l'alcool. Une violation de la relation de confiance employeur-employé est un motif suffisant pour conclure qu'il y a eu inconduite.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  questions à se poser 

Sommaire:

Le conseil arbitral doit d'abord déterminer sur quel comportement portent les allégations d'inconduite, puis établir que le comportement reproché constitue bien une inconduite et, finalement, déterminer que la perte de l'emploi résultait de l'inconduite.


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