| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
Le rapport d'expert présenté à titre de preuve que l'inconduite du prestataire n'était pas volontaire n'a pas suffi pour modifier la conclusion que le prestataire avait agi intentionnellement. On pouvait lire dans ce rapport les effets de l'alcoolisme, mais il ne présentait pas une opinion ferme à propos du prestataire. L'appel est rejeté par la Cour.
