| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
Employée à une piste de course. Utilisait les dépôts de l'employeur pour payer des dettes de jeu. Le Conseil a jugé que l'assurée était malade et non responsable de ses actes. Soutenu que l'AC n'offre pas d'aide à qui ne peut détenir un emploi à cause de dépendance de l'alcool, des drogues et du jeu.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
passion du jeu |
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Sommaire:
Le prestataire a quitté pour 2 raisons: la proximité de la tentation (la dépendance au jeu) et l'embarras à l'égard de l'accusation de vol (utilisé les dépôts d'un autre employeur pour acquitter ses dettes de jeu). Une dépendance subie avant et pendant l'emploi ne peut correspondre au sens de 28(4).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
preuve |
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Sommaire:
Il incombe à la Commission de montrer que le départ était volontaire. Une fois cela établie, c'est ensuite le prestataire qui doit démontrer qu'il avait une justification. La preuve établit que son employeur n'a rien fait pour inciter le prestataire à démissionner. Elle est partie volontairement.
