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Sous-Litiges 1: |
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| inconduite |
définition |
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Sommaire:
A fumé dans un lieu où ça lui était interdit. L'assuré est un intoxiqué. Selon le Conseil c'est par habitude, qu'il s'est trouvé à fumer dans un endroit interdit. Bien que cette décision ne soit pas explicite, je l'interprète comme signifiant qu'il n'a pas sciemment enfreint la règle.
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Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
A fumé dans un lieu où ça lui était interdit. L'assuré est un intoxiqué. Selon le Conseil, c'est par habitude qu'il s'est trouvé à fumer dans un endroit interdit. Bien que cette décision ne soit pas explicite, je l'interprète comme signifiant qu'il n'a pas sciemment enfreint la règle. Absence de la notion d'intention.
