Décision A-0538.04

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0538.04 Richard Bernard  Federal  Français 2005-10-19

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous  Non Commission  61404 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

Le prestataire a perdu son emploi en raison de ses absences répétées du travail, qui sont liées à l'alcoolisme. La Cour fédérale a conclu que le prestataire ne pouvait pas ignorer que la gravité des violations de son contrat de travail pouvait entraîner son congédiement; elle a jugé également qu'on avait commis une erreur de droit en indiquant que le motif de l'alcoolisme peut être invoqué pour justifier l'inconduite d'un prestataire. La Cour a annulé la décision du juge-arbitre.


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