Décision 57074

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 57074   Riche David G.  Anglais 2003-05-20

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

Une période de probation de deux années a été accordée au prestataire pour avoir fumé un joint au travail. Quelque 22 mois plus tard, il a échoué à un examen d'urine et il a été congédié. Le conseil arbitral a accueilli l'appel du prestataire évoquant que ce dernier souffrait de troubles liés à la toxicomanie et qu'il ne semblait pas avoir eu l'intention d'agir avec inconduite. Le juge arbitre a statué que, si une personne souffre de troubles liés à l'abus d'alcool ou d'autres drogues, il incombe à cette personne de prendre les mesures nécessaires pour se soigner. Si une personne, qui continue de travailler, recommence à boire ou à se droguer , ceci est considéré comme de l'inconduite qui entraîne son renvoi. L'appel de la Commission a été accueillie.


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