Décision 42624

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 42624   Haddad, WJ  Anglais 1998-11-06

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  alcool, stupéfiants et jeux 

Sommaire:

Lorsque le prestataire s'est présenté au travail, son haleine sentait l'alcool. Le juge-arbitre a décidé que la consommation d'alcool était un acte intentionnel, mais ne représentait pas un acte d'inconduite, sauf lorsqu'un employé consomme de l'alcool au travail, se présente au travail visiblement sous l'effet de l'alcool ou contrevient quelque peu à une règle établie ou à une ligne de conduite de l'employeur.


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