| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
alcool, stupéfiants et jeux |
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Sommaire:
La perte d'emploi du prestataire est non seulement attribuable au fait qu'il a perdu son permis de conduire, mais également au fait qu'il a omis d'aviser son employeur, comme le précisait son contrat, qu'il s'était produit un incident résultant de la consommation d'alcool. Il serait raisonnable de juger qu'il s'agit d'un cas d'inconduite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation du contrat |
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Sommaire:
La perte d'emploi du prestataire est non seulement attribuable au fait qu'il a perdu son permis de conduire, mais également au fait qu'il a omis d'aviser son employeur, comme le précisait son contrat, qu'il s'était produit un incident résultant de la consommation d'alcool. Il serait raisonnable de juger qu'il s'agit d'un cas d'inconduite.
