Résumé du litige : absences

Décision A0558.12 Texte complet de la décision A0558.12

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a été congédié le 11 novembre 2011. Il a admis que le matin du 8 novembre 2011, il s’était levé en retard parce que son réveil matin n’avait pas sonné. Il a également admis ne pas avoir avisé son employeur de son absence car le bateau sur lequel il travaillait était parti et il espérait que son absence passe inaperçue. Il avait déjà reçu plusieurs avertissements écrits de son employeur, notamment pour son absentéisme, ses retards récurrents et son problème de consommation de drogue. Il avait également fait l’objet de mesures disciplinaires. La Commission a informé le prestataire qu’il avait perdu son emploi en raison de sa propre inconduite. La CAF a expliqué que le CA devait se poser la question à savoir si le prestataire s’était comporté avec une insouciance telle qu’il ne pouvait ignorer que son absence pouvait entraîner son congédiement. La CAF a conclu que le CA et le JA ont omis de prendre en considération l’ensemble du dossier, notamment les absences et retards récurrents du prestataire auxquels s’ajoutait l’insouciance, rendant leurs décisions déraisonnables.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite retards

Décision A0440.10 Texte complet de la décision A0440.10

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a été congédié en raison de son absentéisme. Il avait reçu des avertissements répétés en raison de ses nombreuses absences injustifiées au travail. À l'audience devant le CA, le prestataire a déposé un certificat médical indiquant un diagnostic de dépression majeure et prévoyant une date de retour au travail pour le 1er décembre 2008. La preuve au dossier démontrait que le prestataire était retourné au travail le 5 décembre 2008 et avait été congédié suite à ses absences survenues en janvier 2009. En analysant la preuve au dossier, la CAF a expliqué qu'il n'existait aucune preuve ni témoignage à l'effet qu'après le retour au travail en décembre 2008, le prestataire s'était retrouvé dans l'état de dépression majeure sur lequel s'était basé le CA. La CAF a déterminé que le CA avait donné une portée démesurée au certificat médical. La CAF a conclu que le CA ne pouvait pas, en l'absence totale de preuve, conclure que le prestataire n'avait pas perdu son emploi en raison de sa propre inconduite au sens de la LAE.

Décision 74770 Texte complet de la décision 74770

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

La Commission a déterminé que le prestataire a perdu son emploi en raison de son inconduite. Elle ne pouvait pas lui verser de prestations a.e. entre le 25 et le 30 mars 2009 parce qu'il était en prison, et qu'elle ne pouvait lui payer de prestations de maladie les 25 et 26 mars 2009 parce qu'il n'avait pas prouvé qu'il aurait été disponible pour travailler s'il n'avait pas été malade. Selon l'employeur, le prestataire a été congédié parce qu'il n'avait pas respecté deux conditions de l'entente de la dernière chance qu'il avait conclue avec l'entreprise : il était incarcéré et n'était pas disponible pour travailler. Le prestataire était en congé de maladie, appuyé par un certificat médical, les 25 et 26 mars, il n'était pas non plus disponible pour travailler les 29 et 30 mars. Il a déclaré qu'il aurait pu reprendre le travail le 31 mars, mais il a attendu au 1er avril pour communiquer avec son employeur. L'appel du prestataire est rejeté par le J.A.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite propre inconduite
disponibilité Non disponible et non sans cela disponible

Décision A0200.09 Texte complet de la décision A0200.09

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a été congédié après avoir quitté son lieu de travail en raison d'un bris mécanique de la presse sur laquelle il travaillait. Avant son départ, le prestataire a laissé un message à son employeur indiquant qu'il rentrait chez lui car il était en colère et ne se sentait pas bien. La Commission était d'avis que le prestataire avait perdu son emploi en raison de son inconduite. Le CA et le JA ont conclu que le comportement reproché ne constituait pas un manquement sérieux permettant au prestataire de croire qu'il pourrait être congédié. La CAF a réitéré que le CA ne doit pas établir si la sévérité de la pénalité est justifiée mais simplement déterminer si le comportement du prestataire constitue une inconduite au sens de la LAE. La CAF a conclu que la conduite du prestataire était délibérée, qu'il était conscient que ce comportement pouvait avoir des conséquences disciplinaires sérieuses et que ce n'était pas parce que la sanction disciplinaire s'est avéré plus sévère que celle prévue par le prestataire qu'il ne s'agissait pas d'inconduite. La CAF a indiqué que le CA a dépassé sa compétence en statuant sur la justification du congédiement, erreur que le JA se devait de corriger.

Décision A0416.08 Texte complet de la décision A0416.08

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Après avoir émis au prestataire six avis disciplinaires pour absentéisme, l'employeur a décidé de le congédier. Par ces avis, le prestataire fut informé que ces absences étaient injustifiées, qu'il avait l'obligation de fournir une prestation de travail, que la situation était intolérable et que des mesures définitives seraient prises. Le prestataire connaissait la politique de l'employeur en matière d'absentéisme. Il savait qu'il serait congédié. La CAF a maintes fois associé absentéisme et inconduite au sens de l'article 30 de la Loi. Dans l'arrêt Mishibinijima c. Canada (Procureur général), 2007 CAF 36, le juge Nadon indiquait : «On ne peut contester, selon moi, que l'employé qui ne se présente pas plusieurs fois au travail manque gravement à son contrat d'emploi, a fortiori s'il a été averti par son employeur que son comportement aboutirait à son congédiement». Il y a donc inconduite lorsque la conduite du prestataire est délibérée, c'est-à-dire que les actes qui ont mené au congédiement sont conscients, voulus ou intentionnels. Autrement dit, il y a inconduite lorsque le prestataire savait ou aurait dû savoir que sa conduite était de nature à entraver l'exécution de ses obligations envers son employeur et que, de ce fait, il était réellement possible qu'il soit congédié.

Décision 71230 Texte complet de la décision 71230

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire travaillait pour une entreprise depuis dix ans. Au cours de la fin de semaine du 21 et du 22 juillet 2007, il a été arrêté pour voies de fait présumées et n'a été libéré qu'à la fin de l'après-midi du lundi 23 juillet. Le lendemain, l'employeur le congédiait. L'employeur a indiqué avoir congédié le prestataire parce que ce dernier ne s'était pas présenté au travail du fait qu'il était en prison. Cet acte a entraîné son renvoi, car l'incident et son emprisonnement l'ont empêché de respecter son obligation d'aller travailler. Cet acte, qui constitue clairement de l'inconduite, a entraîné la perte de son emploi. Un employé qui commet des actes, que ce soit au travail ou non, qui donnent lieu à des démêlés avec la justice et le privent de sa liberté se met dans une position où il lui est impossible de se présenter au travail. Ce n'est pas la présumée infraction mais bien l'incapacité de se présenter au travail qui constitue de l'inconduite. L'appel est rejeté.

Décision 66381A Texte complet de la décision 66381A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a été congédié pour ne pas avoir respecté la politique de l'employeur selon laquelle les employés ne pouvaient pas quitter les lieux de travail pendant les pauses-repas. Cette politique avait été conçue pour une question de sécurité et d'équité. Le prestataire connaissait la politique et avait déjà été averti qu'il ne pouvait pas s'absenter pendant ses pauses-repas. Il est bien établi dans la jurisprudence que lorsqu'un prestataire outrepasse une directive légitime et raisonnable adoptée par un employeur et que le prestataire connaît cette directive, cela constitue de l'inconduite aux termes de la Loi sur l'assurance emploi.

Décision 69219 Texte complet de la décision 69219

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

La preuve non contestée a établi que le prestataire avait été congédié pour ne pas avoir fourni de certificat médical comme il était tenu de le faire en vertu de sa convention collective. Il avait reçu maints avertissements et mesures disciplinaires à cet effet et le dernier avertissement avait explicitement indiqué que toute récidive entraînerait un congédiement.

Décision A-0030.04 Texte complet de la décision A-0030.04

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

La Commission a exclu le prestataire car celui­-ci avait perdu son emploi pour cause d'inconduite en raison de son absentéisme et de ses retards. La Cour a déterminé qu'il y avait au dossier une preuve d'incapacité du prestataire due à sa dépendance à l'alcool et a conclu que le juge-­arbitre avait erré en tirant des conclusions sans cette preuve. Voir la décision subséquenante de la Cour d'appel fédérale, A-85-06 qui a donné cause à la Commission.

Décision A-0338.03 Texte complet de la décision A-0338.03

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a été congédié parce qu'il ne pouvait plus remplir une condition essentielle à son emploi - il ne pouvait plus se présenter au travail du fait qu'il était détenu dans une prison.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application emprisonnement

Décision 50148 Texte complet de la décision 50148

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a pris des vacances même si l'employeur les lui avaient refusées en raison du travail. À son retour, il a été congédié. À son avis, le congédiement était injustifié et injuste. Le j.a. a statué que le fait de prendre un congé non autorisé après un refus de l'employeur constitue une inconduite. Un employé ne peut pas s'opposer à son employeur dans le bon fonctionnement de l'entreprise.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite absences non motivées

Décision 41470 Texte complet de la décision 41470

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Congédié en raison de ses nombreux retards et absences au travail sans avertissement. J.A. conclut que les actes posés par le prestataire ne peuvent pas être considérés comme volontaires et délibérés au sens de l'arrêt Tucker A-0381.85 puisque le rapport médical est clair et démontre que les actes n'ont pas été volontaires mais entraînés par sa maladie d'alcoolisme. Donc, il n'a pas perdu son emploi en raison de sa propre inconduite au sens de la Loi.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux
inconduite retards

Décision 38774 Texte complet de la décision 38774

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Congédié pour avoir omis à 3 occasions de se présenter au travail. J.A. a établi que le Conseil a commis une erreur de droit, parce qu'il n'a pas examiné la preuve visant à déterminer dans chaque cas pourquoi le prestataire avait négligé de se présenter au travail et, si à cet égard, l'élément psychologique d'intention était présent à chaque occasion. Le Conseil a simplement appliqué la définition d'inconduite dans Tucker pour conclure sans autre analyse que l'absence au travail à trois reprises constituait une inconduite. L'absence au travail peut être une cause de congédiement, mais la cause du congédiement ne constitue pas une inconduite.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral erreurs de droit interprétation des faits

Décision A-0574.96 Texte complet de la décision A-0574.96

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

En l'absence de son patron en vacances, la prestataire refuse un travail qui lui est demandé par le comptable alléguant que son patron ne lui avait pas indiqué un tel travail. Une altercation s'ensuivit et le lendemain la prestataire refuse de revenir au travail et désire attendre le retour de son patron. Maintenu par le j.a. que la prestataire n'avait pas agi comme une personne prudente et qu'elle aurait dû se montrer plus conciliante. Demande de contrôle judiciaire rejetée sommairement par la CAF.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite insubordination
inconduite refus d'obtempérer

Décision 36728 Texte complet de la décision 36728

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire est parti en vacances le 02-02-1995 et devait revenir le 25-02-1995. Sa femme a communiqué avec son employeur pour l'informer qu'il ne pourrait être de retour à cette date. Le c.a. a jugé que ce retard constituait un acte d'inconduite, parce que l'employeur avait dû le remplacer pendant son absence. Il a été jugé évident que le prestataire avait réellement l'intention de revenir à son poste. La conclusion du c.a., selon laquelle la conduite du prestataire constituait un acte d'inconduite, est fondée sur un élément non pertinent.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite définition

Décision 35498 Texte complet de la décision 35498

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Prestataire avisé de signaler ses absences et de fournir un certificat médical pour toute absence de 8 heures ou plus. A continué de s'absenter sans justifier ses actes. Le bris d'une directive connue de l'employé sachant qu'il peut entraîner son congédiement constitue une inconduite.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite justification du congédiement
inconduite violation des règlements
conseil arbitral erreurs de droit interprétation des faits

Décision 25713 Texte complet de la décision 25713

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Référez à: A-0647.94

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite questions à se poser

Décision A-0647.94 Texte complet de la décision A-0647.94

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Prestataire destitué de ses fonctions, celui-ci ayant dû s'absenter de son travail à 2 reprises afin de se rendre à une ordonnance de la cour. N'a pu aviser ses patrons. Faisant référence à Namaro (A-834-82), le juge-arbitre n'a vu aucune inconduite. LaCAF a rejeté l'appel de la Commission.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite questions à se poser

Décision 28772 Texte complet de la décision 28772

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

On peut difficilement dire que le fait de prendre délibéremment une journée de congé au mépris d'instructions contraires constitue un cas mineur d'inconduite. Selon la jurisprudence, il y a inconduite quant un employé prend quand même un congé qui lui a été refusé. Il savait qu'il n'était pas autorisé à prendre congé ce jour-là, mais il l'a fait quand même.

Décision 27761 Texte complet de la décision 27761

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Les retards répétés de l'assurée même après un avertissement écrit et son absence non motivée le 14-11-91, après avoir reçu 2 avis verbaux, sont plus que suffisants pour établir que son comportement était insouciant, satisfaisant ainsi les critères de mens rea en matière d'inconduite conformément à TUCKER.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite retards

Décision 26713 Texte complet de la décision 26713

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire allègue que son absence du travail est due à une blessure de nature professionnelle. On ne peut concevoir de nos jours qu'une personne n'ait pas accès à un téléphone pour aviser son employeur de son absence prévue.

Décision 22641 Texte complet de la décision 22641

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Il était conscient de la pratique de son employeur relativement à la communication des absences et se devait de l'aviser directement de son intention de s'absenter à cause de la maladie de son père. Le fait qu'il ait tenté de le faire par l'intermédiaire d'un collègue de travail ne suffit pas. La jurisprudence a répété, à maintes reprises, qu'un employé qui perd son emploi pour avoir négligé de prendre contact avec son employeur afin d'aviser celui-ci qu'il ne pourra se présenter au travail perd son emploi de par sa propre inconduite.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite négligence

Décision 22273 Texte complet de la décision 22273

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

En concluant, dans la décision CUB 10733, que le prestataire avait perdu son emploi par sa propre faute, le juge-arbitre n'a pas établi de règle définitive pour toutes les causes ultérieures où un employé s'absente de son travail sans préavis pendant une journée et est congédié pour cette raison.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite motif véritable du renvoi
conseil arbitral erreurs de droit exposé des conclusions

Décision 22052 Texte complet de la décision 22052

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Emploi nécessitant du surtemps. Le prestataire et son collègue devaient s'entendre sur leur horaire de travail. Le conseil arbitral a jugé que le prestataire avait la responsabilité de faire son quart de travail avant d'élaborer des projets de chasse. La loi du Manitoba n'empêche pas la conclusion d'ententes expresses concernant les heures supplémentaires.

Décision 20993 Texte complet de la décision 20993

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

La prestataire se trouvait dans une situation déplorable. Elle demeurait loin de son lieu de travail, n'avait pas de permis de conduire, n'avait pas le téléphone et se heurtait constamment à des difficultés de garde de ses enfants. Ces circonstances étaient indépendantes de sa volonté. Son comportement n'était pas intentionnel.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite définition

Décision 20084 Texte complet de la décision 20084

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Absentéisme censément attribuable à des difficultés de déplacement. Le prestataire n'a pas contesté le fait qu'il s'est absenté du travail pendant deux semaines, sans avoir une seule fois communiqué avec l'employeur pendant cette période. Ces faits aboutissent sans équivoque à la conclusion d'inconduite.

Décision 18712 Texte complet de la décision 18712

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

A quitté le travail à midi le vendredi parce qu'elle était malade et en a avisé son employeur. Ne s'est pas présentée au travail el lundi et le mardi suivants. Elle était encore malade. N'a pas appelé son employeur. A été congédiée par téléphone le mardi soir. Elle était tenue d'informer son employeur de son absence. Exclusion réduite de six à une semaine.

Décision 16197 Texte complet de la décision 16197

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire, incapable de se présenter au travail, a appelé son employeur pour l'informer qu'il continuerait à être absent. Malheureusement, le message, pris par un collègue, n'a jamais été transmis à l'employeur. Le comportement du prestataire ne contient rien de répréhensible assimilable à de l'inconduite.

Décision 16169 Texte complet de la décision 16169

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Congédiée pour avoir été absente pendant cinq jours. A averti un collègue qu'elle serait absente pendant deux jours pour assister à un mariage. Puis, est entrée à l'hôpital. Réintégrée deux mois plus tard sans paye rétroactive. Pas suffisamment diligente dans l'avis donné à l'entreprise. Exclusion réduite de six à deux semaines.

Décision 15817 Texte complet de la décision 15817

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Entente prise avec un employeur et le Centre correctionnel, dans laquelle le prestataire est autorisé à travailler le jour et doit retourner au Centre pour purger sa condamnation la nuit. Le prestataire a quitté le Centre pendant la journée, mais a omis de se présenter au travail. Exclusion de 6 semaines.

Décision 15267 Texte complet de la décision 15267

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a informé l'employeur au moment de son embauche qu'il devrait bientôt comparaître un certain nombre de fois au tribunal à cause de problèmes matrimoniaux et autres. Congédié après 2 mois parce que l'entreprise ne pouvait plus tolérer ses absences. Aucune erreur du conseil. Toutefois, l'exclusion de 6 semaines est sévère et je la réduis à 3 semaines.

Décision 15243 Texte complet de la décision 15243

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Assuré qui, par suite de problèmes familiaux, souffre de dépression et s'absente sans avis. Le conseil a réduit l'excl. à 1 sem. Il ne peut justifier le fait que personne n'ait avisé l'employeur. Je suis d'accord qu'il y a eu inconduite mais ne mérite pas une pénalité de 6 sem.

Décision 15255 Texte complet de la décision 15255

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

La prestataire travaillait le soir. Elle a décidé de suivre un cours un soir par semaine. Elle était certaine qu'on lui refuserait de s'absenter. Elle a donné une autre raison. L'employeur a découvert la véritable raison et l'a congédiée après 9 années de service. Exclusion de 4 semaines. L'arbitrage a changé le congédiement en suspension de 3 mois.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite malhonnêteté

Décision 15189 Texte complet de la décision 15189

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Tel que prévu, le prestataire a prévenu l'employeur de sa maladie dans les 3 jours. Ce que le prestataire devait faire par la suite et ce qu'il a fait n'est pas clair. Dossier d'absences à cause d'un problème de dos. Pas de téléphone à la maison à cause d'un déménagement récent. Inconduite non prouvée.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite preuve
inconduite définition

Décision 14687 Texte complet de la décision 14687

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Incapable de conclure que le conseil a commis une erreur en vertu de l'al. 95c). Il a conclu que même si certaines absences du prestataire pouvaient être justifiées à ses yeux, elles n'étaient pas acceptables du point de vue de l'employeur qui devait raisonnablement pouvoir s'attendre à ce que ses employés soient présents.

Décision 14368 Texte complet de la décision 14368

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Agent de bord qui s'est vu refuser un congé autorisé pour fréquenter l'université. Il a tenté par la suite d'obtenir ce congé indirectement en prenant un congé de maladie. Le conseil a jugé que les absences n'étaient pas pleinement justifiées. Cas factuel.

Décision 14130 Texte complet de la décision 14130

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

A toujours travaillé le jour. Est passé aux postes de nuit parce qu'il a fait la grève. A informé l'employeur et le syndicat des problèmes de transport la nuit. Ne s'est pas présenté durant trois nuits. Le congédiement est une démission forcée. Aucune preuve que la perte d'emploi est due à une inconduite.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions précisions sur marché du travail

Décision 13453 Texte complet de la décision 13453

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

A prévenu l'employeur 6 sem. à l'avance qu'il prendrait un congé de 3 sem. sans solde. Il est dès lors informé par écrit que sa demande est refusée. A pris congé quand même: "J'estime que le conseil a posé un geste généreux en réduisant l'excl. à 3 sem."

Décision 12621 Texte complet de la décision 12621

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a communiqué avec un autre employé afin qu'il informe l'employeur du fait qu'il ne pourrait se présenter au travail à l'heure prévue. L'employeur a pu prendre des dispositions et ne s'est pas trouvé à court de personnel. L'exclusion est réduite à 4 semaines. En raison de difficultés financières, le prestataire ne s'est pas présenté au travail au moment du premier quart de travail prévu après ses 3 semaines de vacances. Il lui incombait de prévoir suffisamment de temps pour rentrer. L'employé responsable aurait communiqué lui-même avec l'employeur le jour même de son retour.

Décision 12047 Texte complet de la décision 12047

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Il est clair que des absences répétées peuvent être considérées comme inconduite, à moins qu'elles soient dues à un accident de travail ou à la maladie.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite accidents

Décision 11410 Texte complet de la décision 11410

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Exclusion réduite à 3 semaines parce qu'il s'agissait de travail à temps partiel; l'exclusion maximale réservée aux cas d'inconduite extrême. Le prestataire a fait preuve d'irresponsabilité en s'absentant, mais c'était pour trouver un emploi à plein temps; l'exclusion est donc réduite à 2 semaines. Rien n'indique qu'il y a eu erreur de droit. Le prestataire ne s'est pas présenté à son quart de travail et n'avait pas averti. Il a donc été remplacé et, lorsqu'il est retourné au travail, il n 'y avait tout simplement rien qu'on pouvait lui offrir. Décision rétroactive.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen trop-payé délai de recouvrement
notions de base exclusion durée
pouvoir de réexamen cas d'utilisation exclusion rétroactive

Décision 11219 Texte complet de la décision 11219

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

L'assuré s'est absenté une journée pour participer à un piquet de grève, chose défendue par la convention collective liant syndicat et employeur. Exclusion de 6 semaines maintenue.

Décision 10733 Texte complet de la décision 10733

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences
Sommaire :

Le prestataire a assisté au match de la Coupe Grey à Vancouver le dimanche. Il était attendu au travail le mardi. Il n'est arrivé à Toronto qu'à 10 h le matin et s'est aperçu qu'on avait cambriolé sa résidence. Comme il a négligé d'avertir son employeur le mardi, il a commis une faute. L'exclusion a été réduite à trois semaines.

Décision 72443 Texte complet de la décision 72443

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences Alcoolisme
Sommaire :

Le prestataire a été congédié le 29 février 2008 à cause d¿un taux élevé d¿absentéisme. Les absences étaient fréquentes, délibérées et volontaires et nuisaient à la relation employeur-employé. Le comportement du prestataire était de l'inconduite, ce qui justifie son congédiement. Le prestataire a justifié son absentéisme en invoquant sa cocaïnomanie. Il soutient que sa dépendance à l'alcool et aux drogues est une maladie, que son congédiement était injustifié et qu'il n'était pas coupable d'inconduite puisqu'il était malade. La consommation d'alcool et de drogues est une action délibérée. C¿est une maladie qu'il s'est infligée volontairement et sur laquelle il ne peut pas se rabattre pour éviter le verdict d'inconduite. L'appel est rejeté par le JA.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite alcool, stupéfiants et jeux

Décision A0062.08 Texte complet de la décision A0062.08

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences Alcoolisme
Sommaire :

La CAF devait déterminer si le JA avait erré en concluant que la conduite du prestataire était un symptôme de son alccolisme et non une inconduite délibérée. La CAF indique qu'en vertu de l'article 30 de la LAE, une inconduite est définie comme une conduite qui est délibérée, c'est-à-dire réfléchie ou intentionnelle. La CAF ajoute que dans les cas d'inconduite reliée à l'alcool, un prestataire ne sera pas exclu du bénéfice des prestations si l'alcoolisme et le caractère involontaire de l'inconduite en question sont démontrés. La CAF a noté qu'il n'y avait aucune preuve médicale concernant l'alcoolisme du prestataire ou par rapport au caractère involontaire de la consommation d'alcool.

Décision 71841 Texte complet de la décision 71841

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences Alcoolisme
Sommaire :

L'employeur a justifié le congédiement du prestataire en expliquant qu'il avait des problèmes d'absentéisme et qu'il se présentait au travail en état d'ébriété. Lors du dernier incident, le prestataire s'est présenté au travail dans un état d'ébriété tellement avancé que le personnel de sécurité a dû le raccompagner à l'extérieur de l'édifice et le renvoyer chez lui en taxi. Il y a eu d'autres occasions où le prestataire s'est absenté pendant cinq jours de suite sans appeler. Dans son avis d'appel, le prestataire a nié s'être présenté au travail en état d'ébriété ou de s'être absenté du travail sans raison. Devant le conseil, il a avoué qu'il s'était peut-être rendu à son lieu de travail en état d'ébriété, un jour où il ne travaillait pas. Je remarque dans sa demande de prestations que le prestataire a indiqué qu'il avait été congédié en raison de son absentéisme. Le conseil a conclu qu'il s'agissait d'une inconduite au sens de la LAE. L'employeur a donné des dates où le prestataire s'est présenté au travail en état d'ébriété, ce qui a été confirmé par plusieurs employés qui en ont été témoins. Le prestataire n'a présenté aucune preuve pour réfuter celle de l'employeur. Le prestataire n'a pas démontré que le CA avait commis une erreur en rendant sa décision. L'appel est rejeté.

Décision A0085.06 Texte complet de la décision A0085.06

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
inconduite absences Alcoolisme
Sommaire :

La Cour a réitéré un nombre de cas en instance précédents de la Cour, plus particulièrement le principe qui confirme qu'il y a inconduite lorsque le prestataire savait ou aurait dû savoir que sa conduite était de nature à entraver l'exécution de ses obligations envers son employeur et que, de ce fait, il était réellement possible qu'il soit congédié. La Cour a aussi cité un nombre de décisions antérieures selon lesquelles les difficultés d'un prestataire avec l'alcool ne peuvent permettre au prestataire d'échapper à la conclusion que l'inconduite était la raison du congédiement. La Cour a dit qu'il n'y avait pas de preuve suffisante afin d'appuyer la conclusion que la conduite du prestataire n'était pas intentionnelle en raison de son alcoolisme. La Cour affirme qu'il ne peut y avoir de différend quant à savoir que l'échec répété d'un employé à se présenter au travail est un manquement grave au contrat de travail, surtout lorsque l'employé a été averti par l'employeur qu'un tel manquement entraînerait son congédiement. Le 27 septembre 2007, la Cour suprême a rejeté la demande d'autorisation d'appel du prestataire.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
inconduite Charte
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