Décision 11410

Sommaire:

Exclusion réduite à 3 semaines parce qu'il s'agissait de travail à temps partiel; l'exclusion maximale réservée aux cas d'inconduite extrême. Le prestataire a fait preuve d'irresponsabilité en s'absentant, mais c'était pour trouver un emploi à plein temps; l'exclusion est donc réduite à 2 semaines. Rien n'indique qu'il y a eu erreur de droit. Le prestataire ne s'est pas présenté à son quart de travail et n'avait pas averti. Il a donc été remplacé et, lorsqu'il est retourné au travail, il n 'y avait tout simplement rien qu'on pouvait lui offrir. Décision rétroactive.

Sommaire:

Comme l'avis du trop-payé a été envoyé le 20-10-83, il semble que la période de prescription de 3 ans en vertu du par. 35(4) empêcherait tout recouvrement si l'appel n'était pas réglé avant le 20-10-86, même s'il était en faveur de la Commission. L'ajournement est refusé.

Sommaire:

Selon la jurisprudence, lorsqu'un prestataire perd un emploi à temps partiel à cause d'inconduite, l'exclusion doit être établie en proportion du temps qu'il travaillait. En l'absence de détails, je suppose qu'il travaillait à mi-temps; exclusion réduite à 3 semaines. Exclusion réduite à 3 semaines parce qu'il s'agissait de travail à temps partiel; l'exclusion maximale réservée aux cas d'inconduite extrême. Le prestataire a fait preuve d'irresponsabilité en s'absentant, mais c'était pour trouver un emploi à plein temps; l'exclusion est donc réduite à 2 semaines.

Sommaire:

Perte d'emploi à temps partiel à cause d'inconduite. Exclusion réduite à 3 semaines du fait que l'emploi était à temps partiel et ensuite à 2 semaines à cause de circonstances atténuantes.