Décision 12047

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 12047   Teitelbaum  Français 1986-05-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  absences 

Sommaire:

Il est clair que des absences répétées peuvent être considérées comme inconduite, à moins qu'elles soient dues à un accident de travail ou à la maladie.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  accidents 

Sommaire:

On ne peut pas conclure à l'inconduite du seul fait qu'un employé se blesse souvent en travaillant même s'il le fait d'une manière considérée dangereuse; les blessures sont trop sérieuses pour croire qu'il l'a fait délibérément.


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