Décision 38774

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 38774   Haddad  Anglais 1997-10-01

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  erreurs de droit  interprétation des faits 

Sommaire:

Congédié pour avoir omis à 3 occasions de se présenter au travail. J.A. a établi que le Conseil a commis une erreur de droit, parce qu'il n'a pas examiné la preuve visant à déterminer dans chaque cas pourquoi le prestataire avait négligé de se présenter au travail et, si à cet égard, l'élément psychologique d'intention était présent à chaque occasion. Le Conseil a simplement appliqué la définition d'inconduite dans Tucker pour conclure sans autre analyse que l'absence au travail à trois reprises constituait une inconduite. L'absence au travail peut être une cause de congédiement, mais la cause du congédiement ne constitue pas une inconduite.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  inconduite  absences 

Sommaire:

Congédié pour avoir omis à 3 occasions de se présenter au travail. J.A. a établi que le Conseil a commis une erreur de droit, parce qu'il n'a pas examiné la preuve visant à déterminer dans chaque cas pourquoi le prestataire avait négligé de se présenter au travail et, si à cet égard, l'élément psychologique d'intention était présent à chaque occasion. Le Conseil a simplement appliqué la définition d'inconduite dans Tucker pour conclure sans autre analyse que l'absence au travail à trois reprises constituait une inconduite. L'absence au travail peut être une cause de congédiement, mais la cause du congédiement ne constitue pas une inconduite.


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