| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
absences |
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Sommaire:
La Commission a exclu le prestataire car celui-ci avait perdu son emploi pour cause d'inconduite en raison de son absentéisme et de ses retards. La Cour a déterminé qu'il y avait au dossier une preuve d'incapacité du prestataire due à sa dépendance à l'alcool et a conclu que le juge-arbitre avait erré en tirant des conclusions sans cette preuve. Voir la décision subséquenante de la Cour d'appel fédérale, A-85-06 qui a donné cause à la Commission.
