| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
absences |
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Sommaire:
En concluant, dans la décision CUB 10733, que le prestataire avait perdu son emploi par sa propre faute, le juge-arbitre n'a pas établi de règle définitive pour toutes les causes ultérieures où un employé s'absente de son travail sans préavis pendant une journée et est congédié pour cette raison.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
motif véritable du renvoi |
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Sommaire:
L'employeur n'était pas satisfait du rythme de travail du prestataire, ni de la rémunération qu'il s'était engagé à lui verser. J'ai nettement l'impression que l'inconduite invoquée en l'occurrence (absence d'une journée sans préavis) était une excuse, et non le motif véritable du congédiement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
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Sommaire:
Le conseil arbitral a simplement fait observer que la CEIC avait fondé sa décision sur des décisions CUB analogues. Il ne s'est pas arrêté aux déclarations incohérentes faites par les parties sur le motif du congédiement, et n'a pas statué à ce sujet. Il aurait dû analyser les éléments de preuve portés à sa connaissance et tirer une conclusion. Erreur de droit.
