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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
absences |
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Sommaire:
La prestataire se trouvait dans une situation déplorable. Elle demeurait loin de son lieu de travail, n'avait pas de permis de conduire, n'avait pas le téléphone et se heurtait constamment à des difficultés de garde de ses enfants. Ces circonstances étaient indépendantes de sa volonté. Son comportement n'était pas intentionnel.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
définition |
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Sommaire:
On pourrait affirmer que lorsqu'un prestataire réussit à prouver l'existence d'une circonstance énoncée à l'art. 28 concernant la « justification », il serait difficile de voir comment on pourrait conclure à l'inconduite. Les répercussions pratiques pourraient être les mêmes.
