| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
absences |
|
|
Sommaire:
Le prestataire a été congédié après avoir quitté son lieu de travail en raison d'un bris mécanique de la presse sur laquelle il travaillait. Avant son départ, le prestataire a laissé un message à son employeur indiquant qu'il rentrait chez lui car il était en colère et ne se sentait pas bien. La Commission était d'avis que le prestataire avait perdu son emploi en raison de son inconduite. Le CA et le JA ont conclu que le comportement reproché ne constituait pas un manquement sérieux permettant au prestataire de croire qu'il pourrait être congédié. La CAF a réitéré que le CA ne doit pas établir si la sévérité de la pénalité est justifiée mais simplement déterminer si le comportement du prestataire constitue une inconduite au sens de la LAE. La CAF a conclu que la conduite du prestataire était délibérée, qu'il était conscient que ce comportement pouvait avoir des conséquences disciplinaires sérieuses et que ce n'était pas parce que la sanction disciplinaire s'est avéré plus sévère que celle prévue par le prestataire qu'il ne s'agissait pas d'inconduite. La CAF a indiqué que le CA a dépassé sa compétence en statuant sur la justification du congédiement, erreur que le JA se devait de corriger.
