Décision A0440.10

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A0440.10 Bergeron  Blais P.  Français 2011-10-17

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous - Returned to the ump  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  absences 

Sommaire:

Le prestataire a été congédié en raison de son absentéisme. Il avait reçu des avertissements répétés en raison de ses nombreuses absences injustifiées au travail. À l'audience devant le CA, le prestataire a déposé un certificat médical indiquant un diagnostic de dépression majeure et prévoyant une date de retour au travail pour le 1er décembre 2008. La preuve au dossier démontrait que le prestataire était retourné au travail le 5 décembre 2008 et avait été congédié suite à ses absences survenues en janvier 2009. En analysant la preuve au dossier, la CAF a expliqué qu'il n'existait aucune preuve ni témoignage à l'effet qu'après le retour au travail en décembre 2008, le prestataire s'était retrouvé dans l'état de dépression majeure sur lequel s'était basé le CA. La CAF a déterminé que le CA avait donné une portée démesurée au certificat médical. La CAF a conclu que le CA ne pouvait pas, en l'absence totale de preuve, conclure que le prestataire n'avait pas perdu son emploi en raison de sa propre inconduite au sens de la LAE.


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