| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
absences |
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Sommaire:
Prestataire destitué de ses fonctions, celui-ci ayant dû s'absenter de son travail à 2 reprises afin de se rendre à une ordonnance de la cour. N'a pu aviser ses patrons. Faisant référence à Namaro (A-834-82), le juge-arbitre n'a vu aucune inconduite. LaCAF a rejeté l'appel de la Commission.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
questions à se poser |
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Sommaire:
Prestataire ayant dû s'absenter à 2 reprises pour se conformer à une ordonnance de la cour. Le c.a. devait se demander s'il y avait inconduite. Si on peut suggérer qu'il y a inconduite en s'absentant afin de se rendre à une ordonnance de la cour, il faudrait réviser la jurisprudence.
