| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
absences |
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Sommaire:
Prestataire avisé de signaler ses absences et de fournir un certificat médical pour toute absence de 8 heures ou plus. A continué de s'absenter sans justifier ses actes. Le bris d'une directive connue de l'employé sachant qu'il peut entraîner son congédiement constitue une inconduite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification du congédiement |
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Sommaire:
Le conseil a commis une erreur de droit en se demandant si l'inconduite reprochée au prestataire justifiait le congédiement quand il a conclu que la dernière mesure disciplinaire était disproportionnée par rapport à l'acte reproché. Devait plutôt déterminer si congédiement en raison de l'inconduite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation des règlements |
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Sommaire:
Le bris d'une directive légitime et raisonnable de l'employeur et connue de l'employé constitue une inconduite lorsque ce bris survient dans l'exercice de ses fonctions et que le prestataire peut prévoir qu'un manquement à la directive est susceptible d'entraîner son congédiement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
interprétation des faits |
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Sommaire:
Le conseil a commis une erreur de droit en se demandant si l'inconduite reprochée au prestataire justifiait le congédiement quand il a conclu que la dernière mesure disciplinaire était disproportionnée par rapport à l'acte reproché. Devait plutôt déterminer si congédiement en raison de l'inconduite.
