Décision A0558.12

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A0558.12 Maher  Trudel, J.A.  Français 2014-01-29

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Accordé unanimement  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  retards 

Sommaire:

Le prestataire a été congédié le 11 novembre 2011. Il a admis que le matin du 8 novembre 2011, il s’était levé en retard parce que son réveil matin n’avait pas sonné. Il a également admis ne pas avoir avisé son employeur de son absence car le bateau sur lequel il travaillait était parti et il espérait que son absence passe inaperçue. Il avait déjà reçu plusieurs avertissements écrits de son employeur, notamment pour son absentéisme, ses retards récurrents et son problème de consommation de drogue. Il avait également fait l’objet de mesures disciplinaires. La Commission a informé le prestataire qu’il avait perdu son emploi en raison de sa propre inconduite. La CAF a expliqué que le CA devait se poser la question à savoir si le prestataire s’était comporté avec une insouciance telle qu’il ne pouvait ignorer que son absence pouvait entraîner son congédiement. La CAF a conclu que le CA et le JA ont omis de prendre en considération l’ensemble du dossier, notamment les absences et retards récurrents du prestataire auxquels s’ajoutait l’insouciance, rendant leurs décisions déraisonnables.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  absences 

Sommaire:

Le prestataire a été congédié le 11 novembre 2011. Il a admis que le matin du 8 novembre 2011, il s’était levé en retard parce que son réveil matin n’avait pas sonné. Il a également admis ne pas avoir avisé son employeur de son absence car le bateau sur lequel il travaillait était parti et il espérait que son absence passe inaperçue. Il avait déjà reçu plusieurs avertissements écrits de son employeur, notamment pour son absentéisme, ses retards récurrents et son problème de consommation de drogue. Il avait également fait l’objet de mesures disciplinaires. La Commission a informé le prestataire qu’il avait perdu son emploi en raison de sa propre inconduite. La CAF a expliqué que le CA devait se poser la question à savoir si le prestataire s’était comporté avec une insouciance telle qu’il ne pouvait ignorer que son absence pouvait entraîner son congédiement. La CAF a conclu que le CA et le JA ont omis de prendre en considération l’ensemble du dossier, notamment les absences et retards récurrents du prestataire auxquels s’ajoutait l’insouciance, rendant leurs décisions déraisonnables.


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