Décision 77009
Texte complet de la décision 77009
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le prestataire a présenté une demande initiale de prestations d’assurance-emploi et son relevé d’emploi indiquait congédiement. Le prestataire a déclaré qu’il ne s’était plus présenté au travail parce qu’il était insatisfait de son salaire. À l’embauche, il gagnait 13,00$ de l’heure, il voulait une augmentation entre 14,00$ et 15,00$ de l’heure. Son employeur lui disait que les augmentations de salaire étaient impossibles étant sur le programme de travail partagé. Il lui a dit qu’il ne valait pas plus que 13,00$ de l’heure. Le prestataire a été insulté et a décidé de ne plus se présenter au travail. L’employeur a communiqué avec l’employé et lui a dit qu’à la fin de juin comme à chaque année, il reverrait les salaires de tout le monde. Le prestataire n’a pas voulu attendre et ne s’est plus présenté au travail. La décision du CA est annulée car le prestataire n’avait aucune raison valable pour cesser de travailler. L’appel de la Commission est accueilli par le JA.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
augmentation de salaire refusée |
|
Décision A-0518.99
Texte complet de la décision A-0518.99
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le prestataire a démissionné parce qu'il n'était pas satisfait de son emploi. Selon lui, il avait une entente avec son employeur qui devait indiquer " mise à pied " plutôt que " démission " sur le RE, mais le teneur de livres était honnête et a indiqué " démission ". Le prestataire soutient que l'employeur n'aurait pas dû indiquer la vraie raison de sa cessation d'emploi. Ni le c.a., ni le j.-a. ni le CAF n'ont voulu accorder du poids à un tel argument. La CAF a simplement confirmé que les éléments de preuve versés au dossier étaient suffisants pour justifier la décision du c.a. à l'effet qu'il n'y avait pas motif valable.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
contraire à la loi |
|
Décision 44784
Texte complet de la décision 44784
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Voir sommaire indexé sous CAF A-0518.99
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
contraire à la loi |
|
Décision 43142
Texte complet de la décision 43142
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le juge-arbitre a estimé que l'employé était fondé à quitter son emploi, car les conditions de travail étaient intolérables, les motifs des griefs réels, et que des démarches raisonnables avaient été entreprises, mais avaient rencontré la résistance de l'employeur.
Décision 41607
Texte complet de la décision 41607
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le conseil arbitral aurait dû faire le lien entre les conditions de vie du prestataire caractérisées par des différences culturelles et un manque d'interaction sociale et le contexte global de son emploi dans une collectivité isolée. Il avait peu de chances de réussir en exerçant les choix raisonnables à sa disposition.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
|
Décision 40783
Texte complet de la décision 40783
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Prestataire a quitté car le travail qu'elle effectuait ne correspondait pas à la description de tâches qu'on lui avait soumise lors de son embauche. J.A. conclut qu'un employé qui quitte son emploi sans avoir essayé de remédier à une situation qu'il juge désagréable peut être considéré comme n'ayant pas soumis de raison justifiant son départ. Il ajoute que même si un prestataire estime qu'il est sous-utilisé dans ses fonctions, cela ne rend pas son départ la seule solution raisonnable.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
justification |
autre solution raisonnable |
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Décision 39106
Texte complet de la décision 39106
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Prestataire a quitté son emploi et allégué que l’employeur avait promis de lui attribuer un meilleur poste, mais qu’il a embauché une autre personne pour combler ce poste. J.A. a conclu que le prestataire avait sans doute raison d’être déçu de ne pas avoir obtenu de promotion, mais qu’il n’était pas justifié de quitter son emploi. On s’attendrait d’une personne raisonnable et prudente, en pareilles circonstances, qu’elle ne quitte pas son emploi avant d’en avoir d’abord trouvé un autre.
Décision 38805
Texte complet de la décision 38805
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le prestataire trouvait l’environnement stressant, difficile et inacceptable. Bien que le prestataire ait cru qu’il était fondé à quitter son milieu de travail en raison de conditions de travail désagréables, cela ne constitue pas, selon la loi, un motif valable.
Décision 38611
Texte complet de la décision 38611
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
La prestataire a quitté son emploi parce qu’elle était écœurée par la saleté des toilettes, ce à quoi l’employeur a répondu avec insouciance que d’autres personnes s’en étaient servi et avaient « survécu ». Le juge arbitre constate que la prestataire a quitté son emploi à cause des conditions de travail déplorables. La saleté des toilettes est une situation déplorable et un motif légitime de quitter son emploi.
Décision A-0673.96
Texte complet de la décision A-0673.96
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire :
Prestataire demande qu'on lui confie du travail clérical en plus de ses fonctions d'agent de sécurité armé. Demande refusée; prestataire quitte son emploi sans explication. Invoque subséquemment un mal de dos causé par son travail pour justifier son geste. Selon le j.a., preuve non établie que le mal était relié au travail; le prestataire était plutôt insatisfait de son travail. Exclusion maintenue et demande de contrôle judiciaire sommairement rejetée par la CAF.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons médicales |
|
|
Décision 36037
Texte complet de la décision 36037
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le prestataire a dit qu'il avait perdu son emploi parce que son employeur avait cessé de lui accorder une heure entière de pause pour le déjeuner et qu'il n'était pas disposé à abandonner ce privilège. Une personne raisonnable aurait accepté de ne prendre qu'une demi-heure pour déjeuner. La requête de l'employeur était raisonnable et ne rendait pas les conditions de travail intolérables.
Décision 24198A
Texte complet de la décision 24198A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
La jurisprudence a clairement établi que des conditions de travail insatisfaisantes, peu importe leur nature, ne constituent généralement pas un motif valable pour quitter son emploi, à moins qu'elles soient intolérables au point que l'employé n'a pas d'autre choix que de démissionner.
Décision 25007
Texte complet de la décision 25007
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
La Loi sur l'a.c. n'a pas été conçue pour servir de filet de sécurité par lequel l'État verse des prestations à tous ceux qui se sentent en droit de chercher un emploi plus convenable. La nécessité de trouver un autre poste pour des raisons personnelles n'est pas compatible avec la cause Tanguay.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
nécessité |
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Décision 22625
Texte complet de la décision 22625
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire :
La convenance de l'emploi, les heures, le taux de rémunération et les conditions désagréables ne constituent pas un motif valable. Il incombait à l'assuré de faire un effort pour atténuer ce qui ne lui convenait pas et, à défaut, de se mettre à la recherche d'un autre emploi avant de quitter.
Décision 21681
Texte complet de la décision 21681
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Un seul des incidents qui ont marqué son emploi n'aurait pas suffi à justifier son départ, mais il faut prendre en considération toutes les circonstances. On en arrive à une situation qui est devenue de plus en plus contrariante et décourageante, et qui justifiait la décision prise par le prestataire.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
relations de travail |
langage abusif |
|
| départ volontaire |
cadre législatif |
questions à examiner |
|
| départ volontaire |
justification |
définition |
|
Décision 20926
Texte complet de la décision 20926
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Un emploi insatisfaisant vaut mieux que le chômage, et l'insatisfaction au travail ne constitue pas une justification. Il y a habituellement justification lorsque les conditions d'emploi sont à ce point intolérables qu'elles créent une véritable injustice et incitent le prestataire à prendre toutes les mesures raisonnables pour faire redresser la situation.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
nécessité |
|
Décision 19530A
Texte complet de la décision 19530A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
À supposer qu'il ait eu des griefs fondés contre son employeur au sens de la loi provinciale, cela ne signifie pas automatiquement qu'il avait une « justification ». Était-il placé dans une situation intolérable? N'existait-il pas d'autres solutions que lui-même ou son syndicat aurait pu explorer pendant qu'il continuait à travailler?
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
|
Décision 20368
Texte complet de la décision 20368
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Elle a fourni la liste de 12 employés qui ont quitté leur poste pendant un an. Lorsque le roulement est important, c'est probablement parce que les conditions de travail sont très difficiles, voire intolérables. Un roulement inhabituellement rapide du personnel constitue une preuve matérielle indépendante.
Décision 19722
Texte complet de la décision 19722
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le principe de base qu'il faut avoir en tête, c'est que même si une personne n'est pas tenue par la loi d'exercer un emploi qu'elle déteste, elle ne peut quitter un emploi déplaisant mais tolérable et s'attendre à toucher des prestations d'a.-c.
Décision 19209
Texte complet de la décision 19209
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Mécanicien d'entretien d'expérience travaillant des heures régulières. A essayé de travailler comme électricien de construction suivant des horaires irréguliers. Il ne fait aucun doute qu'il a quitté son emploi sans motif valable. le fait de ne pas aimer un travail ne constitue pas un motif valable pour le quitter sans justifications additionnelles objectives. Exclusion réduite à une semaine.
Décision 19005
Texte complet de la décision 19005
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Parmi les circonstances qui justifient une exclusion réduite, on note la frustation compréhensible qu'éprouve un prestataire lorsqu'il constate que son emploi est différent de ce à quoi il s'attendait, n'ayant apparemment pas reçu de précisions en ce sens avant l'embauche, et la durée d'emploi limitée.
Décision 18995
Texte complet de la décision 18995
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Une personne prudente ne quitte pas son emploi avant d'en avoir trouver un autre à moins que ses conditions d'emploi soient impossibles, intolérables ou dangereuses. Une personne n'est pas tenue de continuer d'exercer un emploi qu'elle ne juge pas satisfaisant, mais il ne s'ensuit pas que cette personne aura droit à l'a.-c. si elle choisit de quitter l'emploi qui ne la satisfait pas.
Décision 18432
Texte complet de la décision 18432
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
L'insatisfaction à l'égard du travail comme tel ne constitue pas un motif valable lorsqu'aucun autre emploi n'est disponible ou qu'il n'existe pas au moins une bonne chance de trouver un emploi dans un proche avenir. Règle générale, le prestataire doit discuter avec son employeur pour tenter de régler les motifs d'insatisfaction et essayer de trouver un autre emploi avant de démissionner.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée |
|
Décision 12317C
Texte complet de la décision 12317C
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Ouvrier forestier. Aucun séchoir et il a dû aller travailler avec des vêtements mouillés. Les repas ne sont pas préparés avant 21 h. Il a dû conduire une débusqueuse. Témoignage non contredit accepté. Les conditions sont trop difficiles pour attendre que la CAT prenne des mesures. Risques trop élevés pour la sécurité et la santé.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
définition |
|
| conseil arbitral |
justice naturelle |
tenue d'une audience |
|
Décision 17738
Texte complet de la décision 17738
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Les causes citées par le prestataire ne font que confirmer la jurisprudence indiquant qu'un emploi insatisfaisant est préférable à pas d'emploi du tout et que l'insatisfaction à l'égard de l'emploi ne constitue pas un motif valable.
Décision 17602
Texte complet de la décision 17602
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Si les conditions d'emploi sont à ce point intolérables ou manifestement insatisfaisantes qu'elles justifient un grief, et si toutes les mesures raisonnables ont été prises pour rectifier la situation avant de quitter l'emploi, alors on peut considérer qu'il y a motif valable.
Décision 16631
Texte complet de la décision 16631
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
L'employeur refuse par ignorance de défrayer le coût du déplacement conformément au décret. L'assuré obtient gain de cause auprès de la CCQ. Selon le conseil, il aurait dû continuer à travailler tout en portant plainte. Le juge-arbitre se dit en désaccord et renverse la décision.
Décision 16209
Texte complet de la décision 16209
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Préposé à la manutention de produits alimentaires dans un endroit infesté de vermine. Devait, à l'occasion, débarrasser les lieux de souris mortes et autres animaux en décomposition. A cherché un autre emploi avant de quitter.
Décision 14987A
Texte complet de la décision 14987A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Exclusion réduite à trois semaines par le conseil et maintenue par le juge-arbitre. La personne prétendait s'être souciée des modalités et conditions d'emploi mais n'avait pas pris l'initiative d'en discuter avec son employeur; il a toujours été prétendu qu'elle n'était pas fondée à avoir quitté son emploi.
Décision 15389
Texte complet de la décision 15389
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Parce qu'une personne est malheureuse au travail, elle n'a pas raison de quitter à moins d'avoir un autre emploi ou, à tout le moins, de bonnes chances d'en obtenir dans un avenir très rapproché.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| disponibilité |
restrictions |
salaire |
|
| disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
|
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
notion de disponibilité |
|
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
|
Décision 14831
Texte complet de la décision 14831
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le dossier indique que le prestataire était dégoûté de la gestion à son lieu de travail. Aussi mécontent qu'il puisse avoir été, ce n'est pas un motif valable. Une personne prudente aurait trouvé un autre emploi avant de quitter.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
altruisme |
|
Décision 14147
Texte complet de la décision 14147
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Quitté brusquement parce que pas entièrement satisfait de la direction ou que le cadre de travail n'est pas la façon avec laquelle une personne raisonnable agirait. Déraisonnable de s'absenter pendant une journée seulement pour protester. Aurait dû prendre des moyens de clarifier la situation ou se trouver un autre emploi.
Décision 13890
Texte complet de la décision 13890
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
En règle générale, on dira qu'il y a justification lorsque les conditions d'emploi sont clairement intolérables et lorsque l'employé a pris des mesures raisonnables pour corriger le problème avant de quitter. On a jugé que la surqualification n'était pas une justification.
Décision 13697
Texte complet de la décision 13697
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Il est évident qu'un prestataire a le droit de quitter son emploi s'il ne répond pas à ses attentes, mais il ne peut se fier automatiquement sur le fonds d'a.-c. comme soutien. La jurisprudence a établi qu'en général un prestataire devrait se trouver lui-même un autre emploi avant de quitter celui qu'il a.
Décision 13466
Texte complet de la décision 13466
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Rien n'indique que les conditions de travail étaient de nature à inciter une personne prudente à quitter immédiatement son emploi sans en avoir d'abord trouvé un autre.
Décision 13424
Texte complet de la décision 13424
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Rien ne montre qu'il a pris des mesures pour remédier aux conditions auxquelles il s'objectait ou qu'il a fait des efforts réalistes pour trouver un autre emploi avant de quitter. Contexte : a quitté son emploi après 5 jours de travail consécutifs à une longue période de chômage.
Décision 13388
Texte complet de la décision 13388
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Le prestataire n'a pas discuté de ces problèmes avec son employeur avant de quitter son emploi; il n'en a pas discuté non plus avec le syndicat. Il a maintes fois été établi qu'un prestataire doit prouver que les conditions de travail étaient intolérables et qu'il avait fait des efforts raisonnables pour remédier à la situation.
Décision 13183
Texte complet de la décision 13183
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
La jurisprudence a établi que l'insatisfaction à l'égard des conditions d'emploi ne constitue pas une justification que l'on doit mesurer selon ce qu'une personne prudente aurait fait. Une période de deux jours n'est pas vraiment suffisante pour évaluer un emploi.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
raison d'être |
|
| disponibilité |
champ d'application |
jours de travail |
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Décision 13124
Texte complet de la décision 13124
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Quatre plaintes sur cinq contre l'employeur ont été confirmées par le tribunal du travail; bonne indication que les conditions étaient moins que satisfaisantes; le prestataire aurait dû attendre la décision du tribunal du travail et chercher un autre emploi; exclusion réduite à une semaine.
Décision 12988
Texte complet de la décision 12988
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Inutile de citer la jurisprudence pour établir qu'une simple déception sur une période de trois semaines ne constitue pas une justification. Le prestataire n'a fait aucun effort pour obtenir un autre emploi ou faire face à ses déceptions plutôt mineures. Aucun motif de réduire l'exclusion de six semaines.
Décision 12980
Texte complet de la décision 12980
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Il existe une abondante jurisprudence établissant que, même si un employé est mécontent de la nature de son travail ou des conditions de ce dernier, il n'est pas fondé à quitter hâtivement son emploi sans en avoir trouvé un autre, à moins que les conditions soient si intolérables qu'il lui est impossible de continuer.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de défalcation |
|
Décision 12811A
Texte complet de la décision 12811A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
La jurisprudence est claire : la justification n'existe pas à moins que l'assuré ait obtenu un autre emploi ou que les conditions soient intolérables sans qu'il y ait possibilité d'y remédier. Ne pas se présenter au travail sans même avertir l'employeur est inacceptable.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| notions de base |
exclusion |
emploi sur le point de prendre fin |
|
Décision 12767
Texte complet de la décision 12767
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
La jurisprudence établit clairement que l'insatisfaction quant aux conditions quelles qu'elles soient ne suffit pas, à moins qu'elles soient intolérables au point que l'employé n'a pas d'autre choix que de quitter.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| formalités administratives |
demande de renseignements |
|
|
| notions de base |
exclusion et inadmissibilité |
|
|
| départ volontaire |
nouvel emploi |
chômage entre les deux emplois |
|
Décision 12736
Texte complet de la décision 12736
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Il n'existe aucune preuve à l'effet que les conditions de travail étaient telles qu'elles encourageraient une personne prudente à quitter immédiatement son emploi sans d'abord s'être assurée d'en avoir un autre.
Décision 12078
Texte complet de la décision 12078
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Les conditions doivent être intolérables au point de constituer un sérieux grief et doivent s'accompagner de démarches raisonnables afin d'y remédier. Nécessité d'un motif excellent et impérieux si pas d'autre perspective d'emploi. La norme est celle d'une personne raisonnable.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
relations de travail |
langage abusif |
|
Décision 11652
Texte complet de la décision 11652
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Conditions non insupportables au point de quitter. Aucune démarche pour tenter d'améliorer. Pas d'assurance d'un autre emploi ni de très fortes probabilités d'en obtenir un autre.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
|
| départ volontaire |
raisons personnelles |
questions familiales |
|
Décision 11468
Texte complet de la décision 11468
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Intervenant dont les compétences professionnelles n'ont pas été utilisées par la ville. La frustation au travail est un phénomène commun dans diverses situations professionnelles mais elles ne peuvent, à elles seules, constituer un motif valable. Aucune tentative n'a été faite pour trouver un autre emploi avant de partir. Exclusion de quatre semaines maintenue.
Décision 11413
Texte complet de la décision 11413
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Les conditions de travail du prestataire n'étaient pas telles qu'il n'avait d'autre choix que de quitter. Assez bon salaire, même s'il n'était pas très élevé. Une personne prudente n'aurait pas quitté tout de suite sans avoir tenté d'obtenir un autre emploi. N'en a pas parlé avec l'employeur. Exclusion réduite à 3 semaines.
Décision 11351
Texte complet de la décision 11351
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Les conditions de travail n'étaient pas de nature à inciter une personne raisonnable à quitter immédiatement un emploi stable et durable, sans en avoir cherché un autre.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
raisons médicales |
|
|
| départ volontaire |
trajet |
difficultés de transport |
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Décision 11328
Texte complet de la décision 11328
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire :
Il appert qu'il a quitté parce qu'il n'était pas satisfait des conditions. Non établi que ces conditions étaient tellement inacceptables pour justifier de quitter sans au préalable s'assurer d'obtenir un nouvel emploi.
Décision 11134
Texte complet de la décision 11134
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire :
On peut concevoir qu'il y a justification si les conditions de travail ou l'emploi ne sont pas satisfaisants; mais il est bien établi qu'il faut aller au-delà des préférences personnelles du prestatataire.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
charte |
|
Décision 11105
Texte complet de la décision 11105
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire :
Les conditions liées au contexte (travail, heures et lieu différents de ce à quoi on s'attendait) sont de celles qu'un employé prudent devrait normalement aborder dans le cadre de discussions avec l'employeur. Une personne prudente ne réagit pas à de tels écarts dans les conditions d'emploi en quittant précipitamment son travail.
Décision 08892
Texte complet de la décision 08892
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire :
Les cas comportant des allégations de conditions de travail intolérables sont presque tous fortement contestés. Il en ressort donc deux questions prédominantes : 1) la crédibilité du prestataire; 2) lorsque sa crédibilité est établie, a-t-il pris toutes les mesures pour porter les conditions à l'attention de son employeur?
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| départ volontaire |
relations de travail |
discrimination |
|
