Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
cadre législatif |
raison d'être |
|
Sommaire:
Le régime d'a.-c. a pour but d'offrir des prestations aux personnes qui perdent involontairement leur emploi sans aucune responsabilité de leur part.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
|
Sommaire:
La jurisprudence a établi que l'insatisfaction à l'égard des conditions d'emploi ne constitue pas une justification que l'on doit mesurer selon ce qu'une personne prudente aurait fait. Une période de deux jours n'est pas vraiment suffisante pour évaluer un emploi.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
champ d'application |
jours de travail |
|
Sommaire:
Le prestataire n'a pas été payé pendant 2 jours alors qu'il avait un emploi de vendeur. De toute évidence, le prestataire n'était pas disponible ces jours-là puisqu'il exerçait un autre emploi.