Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
définition de départ |
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Sommaire:
On ne peut pas dire qu'il a été forcé de partir: mécontent sous plusieurs aspects. La jurisprudence établit clairement qu'il y a abandon volontaire lorsque c'est le prestataire plutôt que l'employeur qui prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
questions familiales |
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Sommaire:
Possible que de telles raisons (séparation de famille d'une distance de 115 km) soient justification; en général elles ne suffisent pas. Il faut que soit présente une obligation réelle et reconnue par la communauté qu'on ne peut réaliser sans quitter.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire:
Conditions non insupportables au point de quitter. Aucune démarche pour tenter d'améliorer. Pas d'assurance d'un autre emploi ni de très fortes probabilités d'en obtenir un autre.