Décision 11652

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 11652   Rouleau  Français 1986-02-05

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  définition de départ 

Sommaire:

On ne peut pas dire qu'il a été forcé de partir: mécontent sous plusieurs aspects. La jurisprudence établit clairement qu'il y a abandon volontaire lorsque c'est le prestataire plutôt que l'employeur qui prend l'initiative de mettre fin au contrat de travail.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  questions familiales 

Sommaire:

Possible que de telles raisons (séparation de famille d'une distance de 115 km) soient justification; en général elles ne suffisent pas. Il faut que soit présente une obligation réelle et reconnue par la communauté qu'on ne peut réaliser sans quitter.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  non satisfaisantes 

Sommaire:

Conditions non insupportables au point de quitter. Aucune démarche pour tenter d'améliorer. Pas d'assurance d'un autre emploi ni de très fortes probabilités d'en obtenir un autre.


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