Décision 41607

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 41607   Haddad  Anglais 1998-08-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non Claimant  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  non satisfaisantes 

Sommaire:

Le conseil arbitral aurait dû faire le lien entre les conditions de vie du prestataire caractérisées par des différences culturelles et un manque d'interaction sociale et le contexte global de son emploi dans une collectivité isolée. Il avait peu de chances de réussir en exerçant les choix raisonnables à sa disposition.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  autre solution raisonnable 

Sommaire:

Le conseil arbitral aurait dû faire le lien entre les conditions de vie du prestataire caractérisées par des différences culturelles et un manque d'interaction sociale et le contexte global de son emploi dans une collectivité isolée. Il avait peu de chances de réussir en exerçant les choix raisonnables à sa disposition.


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