Décision 19530A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 19530A   Strayer  Anglais 1991-10-07

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
pouvoir de réexamen  faits nouveaux  définition 

Sommaire:

Je ne considère pas que l'affidavit qui vient d'être déposé puisse constituer un « fait nouveau ». Le prestataire a simplement fourni, pour la première fois, la preuve à l'appui des faits dont il avait déjà parlé au moment d'entrevues et de déclarations précédentes.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  non satisfaisantes 

Sommaire:

À supposer qu'il ait eu des griefs fondés contre son employeur au sens de la loi provinciale, cela ne signifie pas automatiquement qu'il avait une « justification ». Était-il placé dans une situation intolérable? N'existait-il pas d'autres solutions que lui-même ou son syndicat aurait pu explorer pendant qu'il continuait à travailler?


Date de modification :