Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Sommaire:
Je ne considère pas que l'affidavit qui vient d'être déposé puisse constituer un « fait nouveau ». Le prestataire a simplement fourni, pour la première fois, la preuve à l'appui des faits dont il avait déjà parlé au moment d'entrevues et de déclarations précédentes.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire:
À supposer qu'il ait eu des griefs fondés contre son employeur au sens de la loi provinciale, cela ne signifie pas automatiquement qu'il avait une « justification ». Était-il placé dans une situation intolérable? N'existait-il pas d'autres solutions que lui-même ou son syndicat aurait pu explorer pendant qu'il continuait à travailler?