| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
définition |
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Sommaire:
Une fois qu'un avis d'audience complet et avec un délai suffisant a été envoyé, la tenue de l'audience en l'absence du prestataire ne constitue pas un manquement à la règle de l'audi alteram partem, car c'est le droit indubitable du prestataire de ne pas assister à l'audience si tel est son choix.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
tenue d'une audience |
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Sommaire:
Il a été établi dans la décision CUB 14805 que 2 jours constituaient un délai suffisant relativement à l'avis d'audience. On ne peut considérer ce délai comme étant une règle établie, du moins si le prestataire était encore à travailler au moment fixé, car une période aussi courte pourrait ne pas laisser assez de temps pour faire les démarches en vue d'un congé.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire:
Ouvrier forestier. Aucun séchoir et il a dû aller travailler avec des vêtements mouillés. Les repas ne sont pas préparés avant 21 h. Il a dû conduire une débusqueuse. Témoignage non contredit accepté. Les conditions sont trop difficiles pour attendre que la CAT prenne des mesures. Risques trop élevés pour la sécurité et la santé.
