Décision A-0673.96

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0673.96 St-Pierre Daniel  Federal  Français 1997-04-14

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non Claimant 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  non satisfaisantes 

Sommaire:

Prestataire demande qu'on lui confie du travail clérical en plus de ses fonctions d'agent de sécurité armé. Demande refusée; prestataire quitte son emploi sans explication. Invoque subséquemment un mal de dos causé par son travail pour justifier son geste. Selon le j.a., preuve non établie que le mal était relié au travail; le prestataire était plutôt insatisfait de son travail. Exclusion maintenue et demande de contrôle judiciaire sommairement rejetée par la CAF.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  départ volontaire  raisons médicales 

Sommaire:

Prestataire demande qu'on lui confie du travail clérical en plus de ses fonctions d'agent de sécurité armé. Demande refusée; prestataire quitte son emploi sans explication. Invoque subséquemment un mal de dos causé par son travail pour justifier son geste. Selon le j.a., preuve non établie que le mal était relié au travail; le prestataire était plutôt insatisfait de son travail. Exclusion maintenue et demande de contrôle judiciaire sommairement rejetée par la CAF.


Date de modification :