| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
charte |
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Sommaire:
On a invoqué le fait que les art. 41 et 43 empiétaient sur la liberté de décider si l'on veut garder ou non un emploi. Je ne suis pas de cet avis. Ce qui est en cause, dans le cas présent, ce n'est pas la liberté de travailler ou de démissionner, mais plutôt l'admissibilité aux prestations d'a.-c. Voir SILVESTRE.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
non satisfaisantes |
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Sommaire:
On peut concevoir qu'il y a justification si les conditions de travail ou l'emploi ne sont pas satisfaisants; mais il est bien établi qu'il faut aller au-delà des préférences personnelles du prestatataire.
