Décision A-0518.99

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0518.99 Pasquan Raymond F.  Federal  Anglais 2001-01-23

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non Claimant  44784 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  contraire à la loi 

Sommaire:

Le prestataire a démissionné parce qu'il n'était pas satisfait de son emploi. Selon lui, il avait une entente avec son employeur qui devait indiquer " mise à pied " plutôt que " démission " sur le RE, mais le teneur de livres était honnête et a indiqué " démission ". Le prestataire soutient que l'employeur n'aurait pas dû indiquer la vraie raison de sa cessation d'emploi. Ni le c.a., ni le j.-a. ni le CAF n'ont voulu accorder du poids à un tel argument. La CAF a simplement confirmé que les éléments de preuve versés au dossier étaient suffisants pour justifier la décision du c.a. à l'effet qu'il n'y avait pas motif valable.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  conditions de travail  non satisfaisantes 

Sommaire:

Le prestataire a démissionné parce qu'il n'était pas satisfait de son emploi. Selon lui, il avait une entente avec son employeur qui devait indiquer " mise à pied " plutôt que " démission " sur le RE, mais le teneur de livres était honnête et a indiqué " démission ". Le prestataire soutient que l'employeur n'aurait pas dû indiquer la vraie raison de sa cessation d'emploi. Ni le c.a., ni le j.-a. ni le CAF n'ont voulu accorder du poids à un tel argument. La CAF a simplement confirmé que les éléments de preuve versés au dossier étaient suffisants pour justifier la décision du c.a. à l'effet qu'il n'y avait pas motif valable.


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